Interventions sur "stade" de Marie-George Buffet

Comme l'ont bien montré Hervé Féron et André Gerin, nous sommes face à une loi d'exception, une loi qui ne vise qu'à régler les problèmes de trois stades, de trois clubs, une loi datée dans le temps, en liaison avec l'Euro 2016. Cette proposition de loi instaure un régime dérogatoire aussi bien au code du sport qu'à celui des collectivités territoriales. Les deux orateurs ont souligné les dangers qu'elle faisait courir aux collectivités territoriales, s'agissant de leur gestion, mais ils ont aussi montré qu'elle n'améliorait en rien l'équipement...

...os futures candidatures. Je m'en félicite. Cependant, dans cette évaluation, il faudra ouvrir un chapitre sur les conséquences et les engagements que la réussite de telle ou telle candidature pose en matière de financement et de responsabilité publiques ! En se portant candidat, l'État et la Fédération française de football connaissaient les conditions édictées par l'UEFA concernant le nombre de stades, leur capacité d'accueil du public ainsi que de la qualité d'accueil : loges, salons privés pour les partenaires officiels. Le chiffre de 5 000 a été cité. Le cahier des charges était, certes, discutable, le coût des grands événements sportifs ne cessant de grimper pour les États organisateurs et l'utilisation pérenne d'équipements surdimensionnés pouvant poser des problèmes aux collectivités c...

...une justice de circonstance. Vous proposez que les collectivités territoriales puissent s'accorder avec les sociétés sportives sur la composition d'un tribunal ad hoc qui démêlera leurs différends. Vous proposez qu'elles puissent fixer elles-mêmes les règles de résolution des conflits et, de surcroît, qu'elles puissent s'arranger à l'amiable. Cela est source de bien des dangers car, pour que les stades sortent bien de terre avant 2016, il y a fort à parier que ni le club ni la collectivité territoriale ne feront appel de la décision du tribunal arbitral en cas de désaccord. L'intérêt de la puissance publique peut passer au second plan, ce que ne laisserait pas faire un tribunal administratif. C'est d'ailleurs un principe général de notre droit inscrit dans le code civil que de ne pas compromet...

Nous devons donc examiner une sorte de loi d'urgence, une loi de circonstance qui, pour parvenir à trouver les financements, pour inciter fortement les collectivités territoriales à investir dans ces grands stades dont la rentabilité profitera au privé, instaure toute une série de dérogations créant des jurisprudences extrêmement dangereuses pour l'avenir du sport et pour la gestion des collectivités territoriales. Nous ne nous éloignons donc en rien du débat. Si, j'y insiste, nous sommes heureux d'accueillir de grands événements sportifs, encore faut-il que l'État et les collectivités s'en donnent les m...

...ir les fédérations et les clubs en matière de programmation de l'utilisation des installations ne peut donc qu'être très relatif. Le troisième élément d'inquiétude porte sur le coût de l'utilisation des grands équipements pour les fédérations sportives, qu'il ne faut pas sous-estimer. J'ai ainsi en mémoire des discussions animées avec la Fédération française de rugby sur les frais d'éclairage du Stade de France. On sait également que certaines fédérations envisagent de se retirer de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), le partenariat public-privé qui s'y met en place en rendant le coût prohibitif pour elles. Il serait donc nécessaire d'obtenir des garanties des investisseurs sur un niveau acceptable de coût pour les clubs résidents ou les fédérations sport...

...iques, de l'environnement et du territoire nous a assuré qu'il refusait les cavaliers. Or l'article 13 ter en est manifestement un, qui avait déjà été proposé par le Sénat sur un autre texte. Dans sa grande sagesse, la commission mixte paritaire l'avait alors rejeté en ces termes : « Il est finalement apparu aux députés comme aux sénateurs que ces deux dispositifs les dispositions relatives aux stades et à l'exploitation des circuits de formule 1 , qui constituent des dérogations considérables à l'état du droit existant et dont les implications pratiques sont difficiles à apprécier, ne pouvaient pas être adoptés dans la précipitation, au détour d'un texte examiné dans une urgence extrême. Députés et sénateurs ont considéré qu'ils auraient mieux leur place dans un texte spécifique, qui pourra...

...à un certain esprit, que ce soit au niveau financier ou de l'éthique sportive. C'est la raison pour laquelle je cherche, non pas à nier le sport professionnel, mais à faire en sorte que celui-ci reste dans l'unité du mouvement sportif, du mouvement fédéral. Alors certains vont me dire que tout cela n'a rien à voir avec 2016 et l'article 13 ter. Si, puisque nous sommes en train de prévoir que les stades seront privés. Ce ne sera pas un partenariat public-privé comme ce fut le cas pour le Stade de France. J'ai appris aussi, en écoutant M. le secrétaire d'État chargé des sports ou en lisant très attentivement ses propos, qu'une réforme de l'affiliation entre l'association sportive et le club SAS était possible, et peut-être même une transformation de la SAS en SA. Bref, nous risquons d'aller prog...