Interventions sur "préventif" de Marie-George Buffet

Les précédents intervenants ont tous souligné que le texte est resté au milieu du gué ; il traite du volet curatif, mais il renvoie le volet préventif le droit à l'eau à plus tard. Or les associations et le Comité national de l'eau ont fait des propositions extrêmement précises sur le volet préventif. En renvoyant le texte en commission, nous aurons la possibilité de retravailler sur les deux aspects du texte curatif et préventif ainsi que sur la question du financement de la solidarité. Le groupe GDR se prononce en faveur du renvoi e...

...ment, sous réserve d'un avis favorable du Comité national de l'eau. Cet avis a été rendu ; il était favorable, mais le Gouvernement ne s'en est pas emparé pour déposer un projet de loi. Aujourd'hui, nous en sommes réduits à examiner la proposition de loi de M. Cambon, qui reste à mi-chemin des recommandations du Comité national de l'eau. Comment parler de droit si en lieu et place d'un mécanisme préventif et automatique fondé sur des critères définis par la loi, on instaure un système d'aide a posteriori, qui plus est au bon vouloir des collectivités ? Nous savons tous qu'à l'origine des dettes d'eau se trouvent les bas salaires, l'extension de la misère. Le rapport n° 626 sur l'application de la LEMA soulignait que, dans le cadre du débat actuel sur le pouvoir d'achat où il apparaissait claireme...

... dès décembre 2009, j'avais déposé avec mes collègues, en prenant appui sur le débat qui avait eu lieu dans les associations, une proposition de loi sur la mise en oeuvre du droit à l'eau qui reprenait les principales dispositions que j'ai défendues aujourd'hui. Un travail avait donc déjà été effectué sur cette question. L'amendement n° 9 rectifié vise à préciser les axes de travail sur le volet préventif. D'abord, il est important que nous validions la recommandation de l'ONU quant au plafonnement de la facture d'eau à 3 % des dépenses des ménages. Il serait dommage que cette référence forte, que nous avons tous évoquée dans nos interventions, ne figure pas dans cet article qui va guider votre travail, madame la ministre, dans les mois qui viennent. Ensuite, nous voulons affirmer la nécessité d...

Nous sentons bien que nous sommes au début d'un processus et que ce texte est très modeste : il traite l'aspect curatif sans aborder l'important dossier du traitement préventif qui est devant nous. J'estimais que nous avions les outils pour traiter dès aujourd'hui de ce traitement préventif. Votre souhait est de reporter ce traitement à quelques mois. J'espère que, comme vous l'avez annoncé, madame la ministre, nous serons très largement associés à cette réflexion dans les six mois qui viennent. Le groupe GDR ne s'opposera pas à ce projet mais s'abstiendra, dans l'att...