Interventions sur "mineurs" de Marie-George Buffet

Confronté à un drame, monsieur le rapporteur, vous avez travaillé à apporter des réponses précises sur les séjours des enfants mineurs à l'étranger ; sur ces réponses, nous aurions pu vous suivre. Je l'ai dit en commission. Mais à votre proposition sont venus s'ajouter des amendements, des cavaliers, qui prétendent régler des questions aussi importantes que le statut du volontariat ou des salariés des métiers de l'animation. Ces amendements ne peuvent pas correspondre aux attentes de ces salariés ; ils risquent au contraire de ...

...ntamant une nouvelle fois la cohérence du code du travail, contribuent à un affaiblissement des droits de l'ensemble des travailleurs, ce qui n'est pas, je veux bien le croire, la volonté des porteurs de cette proposition. Surtout, cet article ne règle absolument pas le problème de fond posé par le Conseil d'État : la création d'un véritable statut pour les encadrants de ces centres d'accueil de mineurs. C'est pourquoi des membres de notre commission ont exhorté le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à présenter au plus vite un projet de loi posant ces questions globales sur l'encadrement. Ce projet de loi devrait traiter distinctement le secteur marchand et le secteur associatif ou public. Ne pas adopter cet article 6 reviendrait à mettre en danger les associations et les collectivit...

Madame la secrétaire d'État, vous invoquez l'Union européenne. Or il me semble que nous entrons dans une période où les institutions européennes sont appelées à évoluer. L'État français pourrait en profiter pour demander que, comme pour la culture, certains secteurs bénéficient désormais d'un statut particulier, et que par exemple l'accueil des enfants et des mineurs s'affranchisse de certaines règles européennes. Nous sommes dans une période ouverte, il faut en profiter ! D'autre part, M. Kert invoque le pragmatisme. Si je comprends bien, la notion d'agrément exige une mobilisation importante des services du secrétariat d'État à la jeunesse, alors que l'enregistrement ne fait porter la responsabilité que sur l'organisateur du séjour : c'est a posteriori qu'...

Nous étions réunis ce soir, après le travail en commission, pour sécuriser le séjour des mineurs à l'étranger, à la suite du décès de deux jeunes filles et du drame vécu par leurs familles. Si les mesures proposées par le rapporteur concernant la sécurisation des séjours de mineurs ont reçu notre agrément, je trouve dommageable que différents amendements du Gouvernement aient affaibli le texte, notamment par le passage de la notion d'agrément à celle d'enregistrement. Je regrette également ...

...ns s'exercent pour que nous légiférions. Ce fut le cas lors de la catastrophe des Orres, où neuf enfants trouvèrent la mort, ou après la disparition de deux jeunes guides d'un camp scout itinérant. Face à ces drames, nous devons plutôt prendre le temps de la réflexion afin de considérer les problèmes dans leur globalité ; en l'occurrence, au-delà du contrat d'engagement éducatif ou des séjours de mineurs à l'étranger, il faudrait s'interroger sur les centres de vacances et les camps itinérants. Les responsables des centres de vacances associatifs auxquels je limiterai mon propos, bien que le secteur marchand prenne malheureusement de plus en plus de place en ce domaine se sont toujours efforcés de répondre à deux exigences : la sécurité et l'éducation. Si le contrôle peut s'exercer via des a...

La future loi pourrait-elle s'appliquer aux déplacements des équipes sportives composées d'enfants mineurs ?