Interventions sur "jurisprudence" de Marie-George Buffet

...mpétitions vont bientôt débuter. On nous avait déjà expliqué qu'il était urgent de voter la loi dite d'éthique en raison de problèmes de billetterie qu'il fallait résoudre avant Roland-Garros ce sont vos propres propos, monsieur le rapporteur. Mais des compétitions, chers collègues, il y en a chaque année ! Et si l'urgence avait été réelle, nous aurions pu débattre de ce texte bien avant : la jurisprudence de la Cour de cassation que vous nous proposez de détricoter date de 2010 ! À moins que l'urgence en question ne soit celle qui a motivé votre récente rencontre, monsieur le ministre, avec le président de la fédération internationale de l'automobile.

...liser les risques permet de baisser le coût des primes d'assurance. Négocier au niveau d'une fédération plutôt qu'à celui de chaque pratiquant aboutit au même résultat. Chers collègues, fait-on réellement, en votant ce texte, le choix de l'efficience ? Ne gonfle-t-on pas les coûts qui pèsent sur la pratique sportive au profit des assureurs ? Des lors que l'on mentionne les coûts générés par la jurisprudence de la Cour de cassation pour les fédérations, il faut aussi mettre en parallèle leurs recettes. Il est certain, de ce point de vue, que la responsabilité sans faute pèse plus sur certaines d'entre elles que sur d'autres. Certaines se financent confortablement par les droits audiovisuels, tandis que, pour la grande majorité, la survie dépend d'une manne publique de plus en plus réduite. Mais la ...