Interventions sur "internet" de Marie-George Buffet

...évisions. En effet, la concurrence sur la TNT avec Canal +, qui va pouvoir y écouler, à bas coûts, ses productions rentabilisées par son secteur payant, va déstabiliser les autres chaînes, privées comme publiques, et notamment France 2 et France 4 qui s'adressent aux mêmes catégories de téléspectateurs. De même, l'entrée d'Orange sur le marché, avec le développement de la télévision numérique sur internet, va en modifier profondément le cadre, Orange commençant même à produire des contenus, alors que les usages d'internet se développent. De profondes mutations technologiques sont en cours. L'entrée dans la haute définition représente des coûts importants mais constitue un enjeu crucial car un écart en termes de qualité d'image entraînera un repli des téléspectateurs vers les chaînes qui en sont d...

...t certainement à cause d'une désaffection des téléspectateurs liée à la non réponse à des attentes sur la qualité, à des attentes culturelles, d'ouverture à différentes cultures ou connaissances, aux différents débats qui les intéressent. Ma première question concerne le CSA : quel élargissement de ses prérogatives serait-il nécessaire pour que le CSA puisse réguler les programmes des opérateurs internet ? Par ailleurs, quels pourraient être les moyens de protection des droits des financeurs de programmes contre toute forme de piratage ?

Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de cet article 50. En vertu du principe de neutralité des intermédiaires techniques qui proscrit tout filtrage de contenu sur internet, un dispositif de blocage des sites non agréés ne peut être envisagé que dans le cadre d'une procédure strictement délimitée si je ne me trompe pas.