Interventions sur "historique" de Marie-George Buffet

...ns et du parti de gauche ont qualifié de grande « braderie » ce dispositif par lequel tous les monuments sans exception pouvaient être acquis en totalité ou en partie sans contrôle, sans encadrement et même sans limite temporelle. L'article 52 modifiait l'article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette loi avait prévu la décentralisation des monuments historiques, mais pour les seuls monuments du ministère de la culture figurant sur la liste fixée par décret en Conseil d'État sur la base des conclusions du rapport remis en novembre 2003 par la commission que présidait René Rémond. Selon la loi de 2004, toujours en vigueur, ces monuments ne peuvent être dépecés et seul le transfert intégral des biens meubles et immeubles est possible. Les collectivités t...

...is par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et qu'il ne soit pas établi de différences entre eux selon les types de transfert. L'ensemble des emplois doit évidemment être garanti. Vous le voyez, sauf si la majorité acceptait d'améliorer considérablement cette proposition de loi, notamment en y inscrivant le principe de l'interdiction de vente des monuments historiques, les députés communistes, républicains, citoyens, et du parti de gauche, ne pourront émettre un vote favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)