Interventions sur "enregistrement" de Marie-George Buffet

...rs bénéficient désormais d'un statut particulier, et que par exemple l'accueil des enfants et des mineurs s'affranchisse de certaines règles européennes. Nous sommes dans une période ouverte, il faut en profiter ! D'autre part, M. Kert invoque le pragmatisme. Si je comprends bien, la notion d'agrément exige une mobilisation importante des services du secrétariat d'État à la jeunesse, alors que l'enregistrement ne fait porter la responsabilité que sur l'organisateur du séjour : c'est a posteriori qu'on pourra constater qu'il n'a pas respecté ce qu'il avait décrit au moment de l'enregistrement. Je suis donc très sceptique à l'égard de cet amendement et préférerais qu'on s'en tienne à la notion d'agrément, c'est-à-dire à ce qu'avait adopté la commission sur proposition du rapporteur.

Madame la ministre, vous dites que le mouvement sportif est amené à demander un enregistrement pour telle ou telle initiative. Sauf que le mouvement sportif a d'abord reçu un agrément ! Je le sais, car quand je lui ai enlevé son agrément, il n'y avait plus de Fédération d'haltérophilie. Par conséquent, l'agrément, ce n'est pas tout à fait la même chose que l'enregistrement.

..., pour sécuriser le séjour des mineurs à l'étranger, à la suite du décès de deux jeunes filles et du drame vécu par leurs familles. Si les mesures proposées par le rapporteur concernant la sécurisation des séjours de mineurs ont reçu notre agrément, je trouve dommageable que différents amendements du Gouvernement aient affaibli le texte, notamment par le passage de la notion d'agrément à celle d'enregistrement. Je regrette également qu'ait été ajouté un cavalier portant sur l'article 6, qui ne règle en rien les conditions de travail des salariés de l'animation pas plus qu'il ne règle les problèmes que rencontrent les organisateurs de centres de vacances, associations ou collectivités territoriales. Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes étonnée que nous ne paraissions pas nous féliciter d'embauch...