Interventions sur "charte" de Marie-George Buffet
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La réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas. Une certaine cohérence est nécessaire : nous ne pouvons pas envisager que le contenu des chartes éthiques diffère selon les fédérations. Les licenciés de la fédération de canoë-kayak, de la fédération de football ou de la fédération d'athlétisme doivent être soumis aux mêmes règles éthiques. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser, à l'article 1er, que chaque charte éthique prendra en compte les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif françai...
Si nous ne précisons pas le contenu de cette charte éthique, à quoi sert-elle ? Nous avons en effet d'autres moyens qu'il s'agisse des statuts types, des règlements intérieurs ou des discussions avec le ministère de faire en sorte que les fédérations adoptent des règles éthiques. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
