Interventions sur "haut" de Marie-Françoise Pérol-Dumont
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...es, car ils disposent d'un faible potentiel fiscal. Le délégué interministériel parlait d'un enjeu technique et budgétaire ; je dirais pour ma part qu'il est budgétaire avant d'être technique. En tout état de cause, son importance a été prise en compte par les collectivités territoriales, qui se sont donc mobilisées. Nous avons ainsi, en région Limousin, lancé un plan extrêmement innovant pour le haut débit. Or, force est de constater que nous arrivons au bout de nos possibilités. Les collectivités traversent en effet des difficultés budgétaires majeures : les droits de mutation sont en baisse à cause de la crise, l'enveloppe normée inclut désormais les remboursements du FCTVA donc des dotations d'État qui vont diminuer l'année prochaine , la suppression de la taxe professionnelle a été ann...
