Interventions sur "clause" de Marie-Françoise Pérol-Dumont

...s avez beaucoup travaillé sur l'article 35, monsieur Perben, et nous avons bien compris que votre objectif, par esprit confraternel d'appartenance à la majorité, était de sortir le Gouvernement que vous soutenez de l'impasse dans laquelle il s'était lui-même engagé. Nous prenons acte que, sous votre impulsion, le Gouvernement a partiellement renoncé à l'idée absurde de suppression radicale de la clause de compétence générale pour les départements et pour les régions. Pour autant, le titre IV reste très ambigu. Affecté d'un esprit d'escalier, le Gouvernement a sans doute enfin compris que supprimer la clause de compétence générale ex abrupto, c'était se tirer une balle dans le pied, et même dans les deux pieds.

Autre raison, sans doute, à votre recul sur la clause de compétence générale : la forte mobilisation du monde de la culture et du sport, que nous alertons depuis des mois sur les conséquences mortifères de cette suppression pour la vie culturelle et sportive, dont les collectivités départementales et régionales sont, par leurs propres choix et leur propre initiative, les partenaires privilégiés. Ce travail a porté ses fruits, et nous en sommes heure...

Pour conclure, je voudrais souligner la schizophrénie, pour ne pas dire la perversité, qu'il y a à ne pas, en apparence, remettre en cause de façon radicale la clause de compétence générale, qui relève du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, tout en étranglant financièrement les collectivités, ce qui les conduira de facto à renoncer d'elles-mêmes à cette clause. J'ai évoqué dans la discussion générale le syndrome de Stockholm ; vous nous conduisez tous à épouser les thèses de nos bourreaux et vous nous contraignez à faire le sale...