Interventions sur "réversion" de Marie-Françoise Clergeau
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Nous proposons cet amendement en remplacement d'un amendement déclaré irrecevable, visant à étendre le droit à pension de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). Le Gouvernement pourrait reprendre à son compte notre proposition, d'autant qu'elle traduit un engagement de la campagne de 2007 du Président Sarkozy, et que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a interpellé le Gouvernement sur ce sujet en 2010. Le PACS reconnaît et organise la solidarité au s...
La proposition de Dominique Tian est injuste. S'il faut réformer les pensions de réversion, mieux vaudrait aligner celles du privé sur celles du public. Les veufs et veuves du privé devraient pouvoir bénéficier des droits acquis.
Ce n'est pas moi qui, en 2003, ai voté la suppression de la condition d'âge pour le bénéfice de la réversion et la suppression du dispositif de l'assurance veuvage pour les jeunes veuves. C'est également votre Gouvernement qui a rétabli, en 2008, la condition d'âge. Depuis deux ans, bon nombre des 400 000 jeunes veuves que compte notre pays sont dans l'inquiétude, ignorant ce qu'il adviendra au 31 décembre 2010. Il est inadmissible que l'on n'envisage qu'aujourd'hui de trouver une solution. C'est se moq...
Le Président de la République avait pris l'engagement de faire passer de 54 à 60 % le taux de la pension de réversion.
... aborder le sujet. N'hésitons donc pas à nous en saisir aujourd'hui. Près de 4 millions de veuves, dont une grande partie est jeune, connaissent des situations financières très difficiles. Un rapport de force pourrait s'établir car les arguments ne manquent pas : la différence de traitement entre le privé et le public où il n'y a pas de plafond et où le conjoint survivant touche une pension de réversion atteignant 50 % du traitement ; l'insuffisance du plafond de cumul emploi-retraite ; l'incertitude concernant les huit trimestres pour enfant qui, l'année dernière, ont été partagés à égalité entre la mère et le père : ne faudrait-il pas que le conjoint survivant puisse récupérer ces huit trimestres ? Quant à la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, elle constitue une injustice qui ...
J'en reviens à la disparité des pensions de réversion entre le public et le privé. Avez-vous mené une réflexion approfondie sur ce point et appelé l'attention du Gouvernement ? Une veuve dont le conjoint gagnait 2 000 euros par mois dans la fonction publique touchera 1 000 euros, sans aucun plafond. Une veuve, dont le conjoint travaillait dans le privé pour 2 000 euros par mois et qui gagne elle-même 1 500 euros par mois, ne touchera rien comme réve...
...épond, depuis maintenant deux ans, qu'elles seront prises en compte au moment de la réforme des retraites. Cette dernière constitue donc une bonne occasion pour obtenir des avancées en la matière. Les personnes frappées par le veuvage sont au nombre de 3,8 millions, dont une majorité de femmes. La retraite des femmes est déjà faible. Celle des veuves l'est encore plus. Le calcul des pensions de réversion est tellement complexe qu'il est difficile de trouver des termes simples pour l'expliquer. Mais la disparité de traitement entre le public et le privé est un argument fort pour inciter à la réflexion. La suppression de la demi-part fiscale supplémentaire va avoir des conséquences, non sur le montant de la retraite, mais sur le reste à vivre des familles. Il y a quinze jours, le Gouvernement a ré...
