Interventions sur "prestation" de Marie-Françoise Clergeau

Notre mission fait un bilan de la PAJE la prestation d'accueil du jeune enfant dont les objectifs, au moment de sa création, étaient la simplification du dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants, l'élargissement des modes de garde et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. On note une grande différence entre son coût actuel et celui estimé lors de son lancement ainsi que des différences dans les taux d'effort des ...

...du aux familles de moins de trois enfants puisqu'il est versé sur une période plus courte ? On s'est rendu compte que, plus le temps d'arrêt est long, plus il est difficile pour la femme de revenir sur le marché du travail. Bien que votre service n'ait pas à faire l'analyse de la PAJE, pensez-vous, de par les informations que vous avez, qu'il y a eu une évolution depuis la mise en place de cette prestation ? Des améliorations sont-elles souhaitables ? Faut-il continuer à verser la PAJE sous forme de prestation ou faudrait-il plutôt l'envisager sous forme de crédits d'impôt ? Faut-il continuer à la verser aux personnes plutôt qu'aux structures ? Votre service conduit-il une réflexion à ce sujet ?

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, avait pour objectif d'élargir les modes de garde des jeunes enfants et de concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Trois ans plus tard, peut-on dire que ce dispositif est équitable et que les aides proposées sont efficaces ?

Je rappelle brièvement les objectifs fixés par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 pour la PAJE la prestation d'accueil du jeune enfant : la simplification du dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants grâce à une prestation unique, l'élargissement des différents modes de garde pour les familles et la conciliation vie familiale-vie professionnelle. Le coût estimé à l'époque était, en année pleine, de 700 millions d'euros. Il est trois fois supérieur aujourd'hui. La Cour des comptes s'est penchée su...

L'objectif du Gouvernement, en 2003, lorsqu'il a souhaité créer la PAJE ou prestation d'accueil du jeune enfant était triple : simplifier le dispositif d'aide aux familles, en réduisant le nombre des prestations offertes ; élargir les modes de garde ; mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Le surcoût estimé était initialement de 700 millions d'euros. On en est aujourd'hui à plus du triple. Pouvez-vous dresser un bilan ?

Combien de familles ont bénéficié de prestations, alors qu'elles n'en percevaient pas auparavant ? Tout à l'heure, la Cour des comptes a évalué leur nombre à 400 000.