Interventions sur "fraude" de Marie-Françoise Clergeau

Bien évidemment, il faut lutter contre les fraudes intentionnelles.

Nous sommes unanimes sur la question. Cependant j'ai été perturbée par les nombreuses attaques dirigées contre les familles : elles seraient très nombreuses à tricher et à toucher des prestations qui ne leur sont pas dues. La réalité est pourtant assez différente. Les indus représentent, pour la branche famille, entre 540 et 810 millions d'euros, alors que les fraudes, en tant que telles, s'élèvent à moins de 90 millions d'euros. Cela dit, il faut aller plus loin et examiner le détail de ces chiffres. Une étude relative à mon département montre que bien souvent les sommes indues sont récupérées. Leur versement résulte le plus fréquemment de changements de situation professionnelle, de déménagements ou encore d'erreurs de la caisse elle-même. Les auditions d...

Mais ici, il ne s'agit pas de fraude !

Tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité de lutter contre les fraudes intentionnelles, mais, comme l'a souligné au début des travaux de la mission M. Libault, directeur de la sécurité sociale, la majorité des fraudes tient au travail dissimulé, et c'est là qu'il faut agir. En effet, si, pour la branche famille, le montant des fraudes s'est élevé en 2009 à près de 90 millions d'euros, cela ne représente que 0,096 % du montant total des dépenses de la branche ! Au c...

Je souhaite simplement préciser, s'agissant de l'étude que j'ai citée, que si sur 1 263 dossiers de familles avec indus, 47 % notamment étaient la conséquence de changement de situation professionnelle, il ne s'agit pas en l'occurrence de fraude, mais d'un décalage entre la déclaration de l'allocataire et le traitement du dossier, suite à une petite activité de moins de 70 heures, à un chômage indemnisé ou non, à une radiation des Assedic, à une formation professionnelle, à une maladie ou à une invalidité, à une mise à la retraite, à une incarcération ou encore à une fin de RMI ou de RSA. Ce que je voulais démontrer, c'est que les indus ...

Comme l'a précédemment souligné M. Muzeau, il semble évident que les fraudes les plus importantes sont dues au travail dissimulé. Cela a été à plusieurs reprises précisé lors de réunions de la MECSS. Il est essentiel de le noter, car cela peut s'accompagner de mesures législatives. En supprimant, dans le projet de loi de finances, l'exonération de charges de 15 % pour les emplois à domicile, le Gouvernement ne va pas concourir à diminuer le travail dissimulé : bien au c...

Je constate que seulement 9 % des fraudes constatées portent sur les prestations familiales. Pensez-vous que si ces prestations étaient autant contrôlées que le revenu minimum d'insertion ou le revenu de solidarité active, les aides au logement, cette part augmenterait ? Par ailleurs, quelle est la part des indus relevant d'erreurs ou d'omissions non intentionnelles et quelle est celle des indus dont l'origine est une erreur de la cais...

La fraude existe et représente des milliards. Mais les données que vous avez avancées concernaient l'ensemble de la France. Disposez-vous d'indicateurs plus fins, département par département ou région par région ? J'ai eu l'occasion d'évoquer le sujet avec des personnes qui travaillent dans certaines administrations, et j'ai relevé que les moyens humains consacrés au contrôle n'étaient pas partout les même...

Si j'ai bien compris, certains textes législatifs ne seraient pas appliqués comme ils le devraient. L'une des tâches essentielles de la MECSS va donc être de les répertorier, de comprendre pourquoi certains ne sont pas appliqués et d'étudier les avancées possibles et nécessaires. Nous devrons également faire attention à distinguer les vrais fraudeurs des faux fraudeurs. Les « indus » dans la branche Famille ne sont pas forcément le fait de fraudeurs. Par ailleurs les familles sont amenées à déménager et, parfois, à changer de département. La consultation des listes électorales pourrait être un moyen d'éviter des fraudes. Enfin, vous indiquez, dans votre bilan de septembre 2009, que les interventions de la Haute autorité de lutte contre l...

Avez-vous déjà une évaluation des fraudes découvertes ?