Interventions sur "décote" de Marie-Françoise Clergeau

... droite et de gauche, dont un grand nombre sont dans cette salle, demande que l'âge auquel le bénéfice d'une retraite à taux plein est ouvert soit maintenu à 65 ans. C'est une réalité, et je suis persuadée que, si nous étions encore plus nombreux, nous serions tous arrivés aux mêmes conclusions, et que l'on n'aurait pas à se poser la question de savoir s'il faut repousser à 67 ans l'âge auquel la décote ne s'applique plus. Je parlais d'injustice pour les femmes si l'on passe de 65 à 67 ans, mais c'est le cas aussi pour les hommes. En 2009, sur les 642 000 nouveaux retraités du régime général, 18 % des hommes et 12 % des femmes sont partis entre 61 et 64 ans avec, en moyenne, 160 trimestres d'assurance pour les hommes et 150 trimestres pour les femmes ; 13 % des hommes et 22 % des femmes sont pa...

...ts après quinze années de service. Par ailleurs, le dispositif transitoire prévu au IV de l'article aura des effets qui seront en contradiction avec l'esprit général de l'article, celui de maintenir en activité les femmes fonctionnaires mères de trois enfants, bénéficiaires de ce départ anticipé. En effet, depuis 2003, les pensions servies dans le cadre de ce dispositif se voyaient appliquer une décote calculée l'année où le droit était acquis. Avec le dispositif introduit dans l'article, la décote sera calculée en fonction des droits définis pour l'année où l'agent concerné aura 60 ans. Le taux de décote aura donc augmenté. Or, s'il ne peut excéder 25 %, la pension moyenne dans la fonction publique hospitalière étant de 1 200 euros, cela peut avoir un impact très important sur les pensions des...

...idement, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2011, présenter leur demande pour pouvoir partir à la retraite. C'est inacceptable. Un délai aussi bref posera des problèmes d'organisation aux différents services concernés et des problèmes de formation aux personnels amenés à les remplacer. Cet amendement n'a pas été préparé en amont, et le Gouvernement n'en a pas anticipé les conséquences. De plus, la décote existe toujours. Nous ne pouvons donc pas, même si l'amendement constitue une petite amélioration, le voter.