Interventions sur "congé parental" de Marie-Françoise Clergeau

L'article 6 propose d'offrir aux parents la possibilité de prendre un congé parental d'éducation partagé. Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, cette préconisation a été adoptée à l'unanimité par la MECSS dans le rapport sur l'évaluation de la PAJE et elle fait consensus au Haut Conseil de la famille sur les notions de partage et de meilleure rémunération. Il convient de souligner que la durée du congé parental indemnisé et les conditions de son attribution ont des conséquence...

Jusqu'à présent, on a affirmé le principe du libre choix du mode de garde entre zéro et trois ans. Tout le monde reconnaît que le congé parental est trop long, les femmes aux revenus les plus modestes ayant du mal ensuite à se réinsérer dans le marché du travail. Mais s'il faut effectivement s'orienter vers un congé parental plus court, mieux rémunéré et partagé entre le père et la mère, il ne faudrait pas que pour autant la société se désintéresse de l'accueil des enfants de zéro à un an.

Un raccourcissement du congé parental dans l'optique d'un partage entre le père et la mère et d'une meilleure rémunération entraînerait une logique selon laquelle les familles s'occuperaient des enfants de zéro à un an et la collectivité de un à trois ans avec différentes mesures dont les jardins d'éveil, actuellement à l'étude. Pensez-vous que le fait d'inciter les parents à s'occuper de leurs enfants de zéro à un an pourrait av...

Les femmes doivent pouvoir choisir librement le mode de garde de leur enfant. Cela dit, un chiffrage nous permettrait d'évaluer les contraintes qui les conduisent à utiliser le congé parental.

Ainsi que vous l'avez dit, la France dépense beaucoup pour sa politique familiale, mais des inégalités demeurent et les couches moyennes notamment rencontrent des difficultés. Il faut en tenir compte. Vous avez parlé de raccourcir le congé parental. À quelle hauteur est-il rémunéré dans les autres pays ? Quelles ont été les conséquences de sa réduction récente en Allemagne ? Que pensez-vous de l'allongement du congé de maternité ? Par ailleurs, les documents que vous nous avez fait parvenir font apparaître l'effet dissuasif du système français sur la reprise d'activité des femmes et l'importance de l'imposition conjointe du foyer fiscal. ...

Existe-t-il des systèmes où le congé parental peut être fractionné et utilisé plus tard, jusqu'à l'adolescence de l'enfant ?

Dans ces conditions, quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement, sachant également que si le congé parental est réduit, il faudra répondre parallèlement aux besoins d'accueil des familles ?

...Quels sont les financements prévus pour l'accueil des jeunes enfants dans le cadre de la nouvelle convention d'objectif et de gestion (COG) de la CNAF ? Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la création de 200 000 places d'accueil pour la petite enfance dans un délai rapproché. Comment comptez-vous vous y employer ? Enfin, combien de places devraient selon vous être créées si le congé parental devait être réduit ?

Des réflexions sont-elles menées pour faciliter le retour à l'emploi des parents ayant pris un congé parental ? Par ailleurs le plan Espoir Banlieues mené par Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargé de la politique de la ville, s'articule-t-il avec le projet de développement de crèches dans des quartiers sensibles, pour lequel la CNAF a prévu 30 millions d'euros ?

La réflexion sur ce point envisage-t-elle un congé parental fractionné, c'est-à-dire un crédit de temps permettant par exemple de prendre un an à la naissance puis pendant certaines périodes jusqu'à l'adolescence de l'enfant ?