Interventions sur "assistante" de Marie-Françoise Clergeau

...e la sécurité sociale pour 2010, elle laisse subsister plusieurs de nos inquiétudes. Par ailleurs, une autre option pourrait être d'étendre les horaires d'accueil dans les micro-crèches ou dans les établissements « multi-accueils », dont la réglementation est tout autre. Certes, on note des expérimentations réussies en Mayenne ou en Loire-Atlantique, mais il s'agit de projets nés de la volonté d'assistantes maternelles qui souhaitaient s'organiser. En revanche, on ne parle jamais des échecs, peut-être aussi nombreux que les réussites. Ce n'est pas parce qu'une collectivité locale décidera de créer une maison d'assistants maternels que celle-ci fonctionnera : un esprit d'équipe est nécessaire. En l'état, le texte ne répond pas à ce besoin. Il importe, par ailleurs, de renforcer la sécurité des enfa...

La France compte environ 2,5 millions d'enfants de moins de trois ans. En sus des 330 000 places en structures collectives, des 700 000 places chez les assistantes maternelles et de l'accueil de 40 000 tout-petits à l'école maternelle, la CNAF a évalué les besoins de garde à 350 000 places. Comment comptez-vous atteindre l'objectif de 200 000 places d'accueil nouvelles d'ici 2012 ? Alors que les annonces se sont succédées, 30 000 places en équipements collectifs seulement ont été créées depuis cinq ans. Par ailleurs, les assistantes maternelles dont un ...

Quels seraient, selon vous, les modes de garde à développer en priorité ? Et quelles améliorations faudrait-il apporter au dispositif et au statut des assistantes maternelles ? Celles-ci sont très nombreuses, mais beaucoup d'entre elles sont au chômage, et l'offre de garde n'est pas également répartie sur le territoire.

Si l'enfant est gardé par une assistante maternelle, pourquoi le reste à charge est-il plus important pour les familles modestes que le reste à charge qui résulte de l'accueil à la crèche ?

J'aimerais connaître votre point de vue à tous sur l'accueil des deux-trois ans, car ce sujet important sera sans doute d'actualité d'ici peu. Quelle est par ailleurs votre position quant à un raccourcissement du congé et sur le partage d'une partie au moins de ce congé entre le père et la mère. Enfin, quelle est votre analyse du nombre d'assistantes maternelles au chômage, sujet intéressant qui n'a pas du tout été évoqué.

...emps de traiter en profondeur : l'accueil des enfants de deux et trois ans. Je rappelle que, quand un enfant entrait à la maternelle à deux ans, l'accueil était gratuit. Les classes passerelles semblent une bonne solution. Il convient de réfléchir à leur financement par la collectivité et les familles ; l'allongement du congé de maternité ; les moyens de rendre plus attractif le métier d'assistante maternelle. Comment analysez-vous les raisons du fort taux de chômage qui frappe actuellement les assistantes maternelles ? que pensez-vous de l'idée de raccourcir le complément de libre choix d'activité et de le partager entre le père et la mère ? quelle est votre opinion quant au fractionnement du CLCA ou du COLCA jusqu'au 16 ans de l'enfant ? M. le coprésident Pierre Morange. Nous vous...

Cela signifie que les besoins ne sont pas satisfaits. Les collectivités vont se retrouver sur deux fronts : elles devront continuer de payer pour les crèches et les assistantes maternelles, pour lesquelles on enregistre des manques, et d'assurer un cofinancement de la scolarisation des enfants de deux-trois ans. On peut très bien imaginer un accueil différent de ces derniers dans le cadre de l'Éducation nationale selon le même mode de financement.

Pour les collectivités, le mode de garde par assistante maternelle est le moins coûteux comparé aux modes d'accueil collectif. Or, vous l'avez dit, des assistantes maternelles ayant reçu l'agrément n'ont pas d'enfant en garde. Mme Padovani a avancé une explication, mais il en existe certainement d'autres liées au quartier où vivent les assistantes maternelles, par exemple. Avez-vous fait, dans vos départements respectifs, une analyse de la situation ?...

Le problème a été posé depuis le début des auditions : tous les départements comptent un nombre très important d'assistantes maternelles agréées, mais certaines d'entre elles ne gardent pas d'enfant alors qu'elles aimeraient en accueillir. Pourquoi ?

... plus en plus tardives, en raison moins du COLCA, me semble-t-il, que de la baisse du nombre d'enfants scolarisés entre deux et trois ans qui occupent ainsi les places des plus petits. Que pensez-vous, par ailleurs, de l'accueil des enfants de deux à trois dans des jardins d'éveil ? Je note, de plus, que si les familles demandent d'abord l'obtention d'une place en crèche, elles plébiscitent les assistantes maternelles lorsqu'elles ont bénéficié de leurs services. Sachant que leur taux d'effort est moindre dans le premier cas que dans le second, ne pourrait-on pas réfléchir à la mise en place d'un certain nombre d'aides pour les familles les plus modestes qui décideraient d'avoir recours à ces dernières ? Enfin, que pensez-vous de la réglementation relative à l'ouverture de crèches collectives ?

...a CNAF ? Comment peut-on améliorer la connaissance de l'offre de garde disponible en équivalent horaire et celle des places vacantes dans les établissements d'accueil des jeunes enfants ? Arrive-t-il que des places existantes ne soient pas ouvertes par manque de personnel dans les crèches collectives publiques comme dans les crèches d'entreprise ? Pouvez-vous nous éclairer sur la situation des assistantes maternelles ? Combien d'agréments sont-ils accordés ? Nous avons découvert qu'un nombre assez important d'assistantes maternelles n'ont pas d'enfants à garder. Avez-vous mené une réflexion sur ce phénomène ?

Si les enfants de moins de trois ans restent plus longtemps dans les crèches ou auprès d'assistantes maternelles, ne risque-t-on pas d'avoir un solde négatif des places créées par rapport aux demandes des familles ?

Combien d'agréments sont distribués ? Combien d'assistantes maternelles sont en activité ? Comment expliquez-vous la différence entre les deux nombres ?

On dénombre des dizaines de milliers d'assistantes maternelles qui n'ont pas d'enfants à garder. Avez-vous engagé une réflexion à ce sujet ? Avez-vous des solutions à proposer ?

...nt, d'autant plus que cette volonté a été très fortement affichée par le Gouvernement. Espérons donc que les décrets d'application seront pris dès le début de l'année 2009. La question posée par le président Morange sur les normes est très importante. Sans doute y aura-t-il un point intermédiaire entre les règles exigées pour les crèches et haltes-garderies et les règles imposées au domicile des assistantes maternelles. Ce chemin croisé n'étant pas encore bien défini, vous êtes encore en réflexion et ne pouvez pas nous répondre précisément aujourd'hui. Mais, en filigrane, se pose le problème du financement pour les collectivités, sachant que ces lieux sont plutôt au coeur des quartiers, là où les familles en ont besoin. Ces éléments sont donc importants pour pouvoir aider au développement rapide d...

La famille passe-t-elle un contrat avec l'association qui est créée ou avec l'assistante maternelle référente ?

...e volonté politique ! Certes, la multiplicité des gestionnaires rend le dispositif illisible, mais nous connaissons le nombre d'offres disponibles dans chaque département, au même titre que le nombre d'hôtels ou de terrains de camping. Pourquoi ne pas nous donner les moyens de disposer de ces chiffres au niveau national ? Il est temps de mettre en place une telle information. Aujourd'hui, 100 000 assistantes maternelles se trouvent au chômage. Est-ce dû à l'éloignement de leur domicile, voire à leur origine ethnique ? Enfin, que proposez-vous pour faire évoluer la PAJE ?