Interventions sur "qualification" de Marie-Christine Dalloz

Ces amendements proposent de substituer au mot compatible les mots : « correspondant à ». Or le terme « compatible » permet d'éventuelles reconversions, ainsi que la prise en compte des qualifications, ou des compétences professionnelles. La commission a donc rejeté ces amendements.

Par cet amendement de Mme Billard adopté par la commission, auquel M. Gremetz a fait référence, nous proposons de substituer au mot : « qualifications » les mots : « compétences professionnelles », ce qui nous semble plus large.

Compte tenu de l'amendement et du sous-amendement précédemment adoptés, nous proposons de remplacer la rédaction initiale de cet amendement par la formulation suivante : « compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles », ce qui devrait satisfaire l'ensemble de nos collègues. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)