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...insuffisances, voire, comme l'a souligné M. le secrétaire d'État, certaines dérives, il a proposé d'apporter quelques modifications à ce dispositif. Neuf mois plus tard, qu'en est-il de ces propositions alors que l'économie française et donc l'emploi sont gravement affectés par la crise mondiale ? La situation actuelle se caractérise par trois éléments. Tout d'abord, il y a eu l'installation de Pôle emploi, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État. Dans son rapport de février 2009, le groupe de travail sur l'insertion territoriale de Pôle emploi, présidé par Mme Bernadette Malgorn, a conclu à la nécessité de prendre en compte « l'implantation territoriale des partenaires de Pôle emploi » et a affirmé que : « les maisons de l'emploi pouvaient être un véritable support du service de l'emploi local d...
...ieu. Nommée présidente-rapporteure de cette mission, j'eus tout d'abord la charge de présenter en son nom divers amendements audit projet de loi afin d'inscrire les maisons de l'emploi au sein du service public de l'emploi. L'adoption de ces amendements permet aujourd'hui d'assurer la représentation des maisons de l'emploi au sein du Conseil national de l'emploi et d'imposer au nouvel opérateur, Pôle emploi, d'agir en collaboration avec elles. Au terme de trente-six auditions, d'une table ronde syndicale et de quatre déplacements, la mission constatait que nombre de maisons de l'emploi, non seulement avaient rempli leur mission première de fédérer en un même lieu tous les acteurs locaux d'un espace géographique cohérent et de coordonner leur action, mais qu'elles avaient également apporté à leurs b...
Je tiens à remercier tous mes collègues pour leur participation à ce débat. Le problème le plus important, et le plus souvent évoqué dans vos réactions, est celui de l'articulation ou de la coordination des maisons de l'emploi avec Pôle emploi. Nous n'avons pas le choix ; le système doit fonctionner. Si la loi de 2008 ayant fusionné les réseaux de l'ANPE et des Assédic est, sans aucun doute, une bonne loi, force est de constater que sa mise en oeuvre est difficile. Par exemple, les agents de l'une et l'autre structure ne se situent pas sur la même ligne en termes de rémunération. Sur les 950 agences prévues par la fusion, seules 110 so...
... ce réseau de mettre en place un accompagnement amélioré pour les demandeurs d'emploi et les personnes en difficulté d'insertion. Mme Monique Iborra, je vous remercie d'avoir évoqué le caractère opérationnel des maisons de l'emploi lesquelles doivent aller au-delà de la prospective stratégique, leur mission de départ. Les maisons ne sont pas mises en place pour entrer en concurrence directe avec Pôle emploi et elles ne doivent pas empiéter sur ses compétences. Ce serait une aberration car on financerait en pratique des doublons. Par exemple, à Dijon, la maison de l'emploi offre un accueil tout public en même temps que Pôle emploi ; ce type de pratique est inadmissible. Les maisons de l'emploi ne doivent pas se contenter de développer des actions de stratégie, elles doivent aussi développer des activ...
M. Guy Malherbe évoquait la question du redécoupage des territoires en fonction des différentes logiques d'intervention. J'ai souvent constaté qu'il n'existe malheureusement pas d'adéquation entre les périmètres d'interventions locales des différentes structures comme Pôle emploi, les missions locales ou les maisons de l'emploi. Il faut procéder à une mise en cohérence, au niveau local, en liaison avec les préfectures de région et de département. M. Jean-Patrick Gille a parlé des missions locales. Certes on ne peut être favorable à leur intégration totale, mais aujourd'hui l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) représente 11 320 sala...