Interventions sur "actualisation" de Marie-Christine Dalloz
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Cet amendement vise à protéger les demandeurs d'emploi, puisqu'il s'agit de préciser que l'actualisation devra être faite conjointement par le demandeur d'emploi et l'institution.
La commission a repoussé cet amendement, de nature réglementaire. Il est souhaitable de laisser de la souplesse en matière de périodicité de l'actualisation.
L'actualisation du PPAE doit être l'occasion de tenir compte des formations suivies durant la période de chômage. Nous proposons donc, dans la dernière phrase de l'alinéa 8 de l'article 1er, après le mot « notamment », d'insérer les mots « en fonction des formations suivies, le cas échéant, par le demandeur d'emploi et ».
La commission a repoussé ces amendements. S'agissant des critères d'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi, je rappelle à mes collègues les solutions retenues par d'autres pays. En Allemagne, la baisse de salaire doit être acceptée à hauteur de 20 % dès le début et de 30 % au bout de trois mois ; au bout de six mois seulement, le demandeur doit accepter un salaire égal à l'allocation chômage perçue. Au Luxembourg et en Belgique, dès le début du chômage, un s...
