Interventions sur "stock-options" de Marie-Anne Montchamp

En adoptant cet amendement, la commission des finances a voulu inclure dans l'assiette du forfait social les parachutes dorés. Ainsi que l'a rappelé M. le ministre des comptes publics, il y a lieu de distinguer strictement entre, d'une part, les stock-options et les retraites chapeaux et, d'autre part, ce que j'appellerai la surprime de licenciement que sont les parachutes dorés.

... l'entrée ou la taxation à la sortie. Entre ces deux approches, l'amendement n° 12 deuxième rectification de M. le rapporteur présente l'intérêt de faire la part des choses. Dans le premier cas, on considère les stocks-options comme un avantage salarial conféré par l'entreprise au salarié. La taxation à la sortie relève, en revanche, d'un autre mécanisme : une logique de marché, pour laquelle les stock-options sont conçues, et qui participe d'une motivation des salariés, qu'elle associe à la performance de leur entreprise. L'adoption de l'amendement n° 12 deuxième rectification permettra à la sécurité sociale de comptabiliser des recettes plus précoces, alors que la taxation à la sortie est nécessairement différée. En apparentant les attributions de stock-options ou d'actions à des revenus du travail,...