Interventions sur "dialogue" de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est conformément à la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social que l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a été négocié et conclu. Le présent projet de loi transcrit cet accord arrêté et signé par sept des huit organisations nationales interprofessionnelles représentatives des salariés et des employeurs. La loi du 31 janvier 2007 a établi une procédure de concertation et de négociation préalable au...