Interventions sur "dette" de Marie-Anne Montchamp

...taux courts et taux longs, tels que vous nous les avez présentés, n'incitent-ils pas à financer par des ressources à court terme des besoins de long terme ? Un tel mécanisme est-il pervers ? Une amélioration de la conjoncture à la mi-2009 contribuerait-elle à réduire la volatilité ? Ou bien celle-ci risque-t-elle de devenir structurelle et va-t-il falloir adapter les mécanismes de pilotage de la dette ? La BCE a décidé de ne pas suivre la FED dans sa politique de taux zéro. Y voyez-vous une protection des investisseurs obligataires, à qui seraient évités les aléas d'une brusque variation des taux, ou un frein à la relance ?

...ent les comptes sociaux et, en regard, de présenter l'impact global sur les comptes des mesures contenues dans ce texte. Je tiens auparavant à saluer les avancées permises cette année grâce au projet de loi de programmation des finances publiques, dont la discussion par notre assemblée a débuté cette semaine, et qui fixe, dans un cadre pluriannuel, des objectifs d'évolution des déficits et de la dette publique, par la fixation d'une norme de dépenses et d'une prévision d'évolution des recettes. Cette dernière intègre d'ailleurs un objectif de gel des niveaux atteints par les exonérations de cotisations et les niches sociales. C'est une bonne nouvelle pour les régimes de sécurité sociale qui accusent des pertes de recettes importantes à ce titre pertes qui ne sont d'ailleurs par toujours comp...

...in sur ces questions. Qu'il y ait des intentions ici et là, qu'on se pose la question de la vertu de la gestion financière par tel ou tel organisme, c'est assez naturel. Mais posons-nous cette question ensemble, ouvertement, ici, grâce à un panorama consolidé. Les responsables de la CADES, que j'ai rencontrés, ont des instruments très efficaces et sont très performants en matière de gestion de la dette. Mais nous ne pouvons faire les arbitrages que dans la mesure où nous avons une vision à la fois globale et analytique. Nous devons être capables d'en décider ensemble. Grâce à cet amendement, ces sujets deviendront beaucoup plus objectifs et nous pourrons, à travers un rapport circonstancié, disposer d'éléments contradictoires. Nous en débattrons ensemble, sachant qu'il porte sur des mesures trè...

Cet amendement propose que le Gouvernement rende un rapport au Parlement sur le pilotage financier de la trésorerie et de la dette sociale, comme je l'ai déjà évoqué. Il conviendrait même d'imaginer qu'à côté de la mission IGFIGAS qui serait diligentée par le Gouvernement, la Cour des comptes puisse être sollicitée sur ce sujet, ce qui nous permettrait d'émettre des avis, des préconisations et d'amender utilement les prochains PLFSS.

...e particulièrement les PME et programme sa suppression complète au 1er janvier 2011. Une telle mesure va évidemment dans le bon sens. Quant aux salariés fragiles, ils bénéficieront du RSA, dont le programme « Lutte contre la pauvreté » finance l'amorçage. Ce budget comporte, par ailleurs, des dispositions qui, pour certaines, ne sont pas coûteuses et contribueront, à terme, à l'apurement de la dette. Je pense en particulier au dividende numérique, grâce au basculement de la télévision analogique vers le numérique en 2011. Il nous faut donc organiser nos capacités à bénéficier de cette manne budgétaire. Ces exemples, certes très ponctuels, illustrent un budget tourné vers l'avenir, qui tente à la fois de résoudre la difficulté du très court terme, en accompagnant la crise, et de déployer une...

Enfin, ce budget traduit une gestion rigoureuse et une maîtrise du risque financier. Il se caractérise en effet par une volonté de transparence et de vérité nous en reparlerons lors de l'examen du PLFSS. On peut ironiser, mes chers collègues, sur le transfert de la dette sociale, mais l'effort consenti est très important : un apurement à hauteur de 27 milliards d'euros, ce n'est pas rien. Cela permet d'amorcer le règlement du problème de la protection sociale des non-salariés agricoles et de résoudre la question difficile du FFIPSA. Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais je tenais à souligner le lien de plus en plus étroit qui unit le budget de l'État et le fin...

...'affectation d'un « panier » de recettes fiscales élargi de 900 millions d'euros dès 2007 et de 500 millions d'euros en 2008. En outre, comme cela avait été annoncé, les exonérations portant sur les heures supplémentaires en application de la loi dite « TEPA » du 21 août dernier sont intégralement compensées, à hauteur d'1,3 milliard d'euros en 2007 et de 5,1 milliards d'euros en 2008. Enfin, des dettes de l'État à l'égard du régime général, dettes parfois anciennes remontant par exemple au plan textile d'il y a dix ans ont été remboursées il y a quelques jours à la sécurité sociale à hauteur de 5,1 milliards d'euros. On objectera peut-être que ces dettes n'améliorent en rien le solde du régime général et l'on aura raison mais les dirigeants de l'ACOSS rencontrés au moment même où l'opérat...