Interventions sur "contribution" de Marie-Anne Montchamp
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La commission des finances, à laquelle appartient M. Gaël Yanno, a été conduite à examiner attentivement le dispositif proposé et à y apporter sa contribution, à la fois sous l'impulsion du Gouvernement et sous celle de la commission des affaires culturelles. Je tiens à porter témoignage de la façon dont nous avons travaillé. Nous avons appréhendé pour faire court ce dispositif complexe en trois étapes : les « barrières à l'entrée » pour essayer de trouver un nouvel équilibre ; le « stock », c'est-à-dire la situation des retraités bénéficiant dé...
...rait contenu à 8,9 milliards d'euros. On ne doit certes pas s'en contenter, mais il faut à tout le moins reconnaître l'effort ainsi accompli. Cet effort concerne l'ensemble des branches avec 1,7 milliard d'euros d'économies en 2008 par rapport à la tendance des dépenses. L'amorce du redressement est également obtenue grâce à l'apport de recettes nouvelles et à la mise à niveau sans précédent des contributions de l'État au profit de la sécurité sociale. Les recettes nouvelles proviennent d'abord de deux mesures centrées sur l'emploi des « seniors » : un prélèvement sur les indemnités de mise à la retraite d'office et une hausse de la contribution sur les préretraites d'entreprise. Elles proviennent ensuite d'une suppression d'exonération de cotisations bénéficiant à la branche Accidents du travail m...
...mendement de M. Jérôme Cahuzac portant le taux de la taxe additionnelle sur les revenus du patrimoine à 9,9 %, son auteur expliquant que le taux devait être fixé en référence à la somme des cotisations plafonnées et déplafonnées au bénéfice de l'assurance vieillesse. La Commission a rejeté cet amendement avec l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis. Article 9 : Dispositions relatives aux contributions pharmaceutiques La Commission a examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac tendant à majorer la contribution à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) des laboratoires pharmaceutiques.
a rappelé que la pression fiscale sur l'industrie pharmaceutique était déjà lourde, avec pas moins de six contributions spécifiques et des mesures contenues dans le projet de loi de financement portant sur 150 millions d'euros. Il convient de ne pas alourdir les charges pesant sur un secteur dont la compétitivité doit être soutenue.
a rappelé que l'industrie pharmaceutique était déjà largement mise à contribution et qu'il fallait trouver le bon équilibre des choses.
a indiqué que la contribution du secteur pharmaceutique à la sécurité sociale s'élevait à un milliard d'euros, puis a exprimé un avis défavorable à l'adoption de cet amendement. Après avoir rejeté cet amendement, la Commission a émis un avis favorable à l'adoption sans modification cet article. Article 10 : Prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite La Commission a examiné un amendement...
...on de cotisations forfaitaires de sécurité sociale pour les petites activités dans les quartiers défavorisés La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article. Article 14 : Suppression des exonérations de cotisations accidents du travail maladies professionnelles La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article. Article 15 : Aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article. Article 16 : Non-compensation de certaines mesures d'exonérations ou d'exclusion de l'assiette sociale La Commission a ensuite examiné un amendement de suppression de l'article 16 présenté par M. Jérôme Cahuzac.
