Interventions sur "vente" de Marcel Rogemont
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Si vous précisez, par exemple, que le maire peut interdire la vente d'alcool pour cause de tapage nocturne, quid des autres éventuels motifs ? Les arrêtés du maire risquent d'être annulés au motif que la loi n'aura pas prévu expressément tel ou tel motif.
..., je suis conscient que le plan de lutte contre les drogues et la toxicomanie, qui va être adopté pour la période 2008-2011, prévient ces conduites d'alcoolisation pour les jeunes publics. Cependant, je voudrais que vous nous assuriez que le monde scolaire notamment les lycées est touché par ces politiques de prévention. Sans une politique de prévention précoce, dès l'école, l'interdit sur la vente d'alcool avant dix-huit ans ne sera pas suffisant. Voilà le thème de nos interrogations, madame la ministre. Je ne doute pas que vous aurez à coeur de me rassurer sur la volonté du Gouvernement de mener des politiques actives de prévention des conduites d'alcoolisation.
... vigueur. Ne pourrait-on pas attendre, madame la ministre, l'application d'une loi avant de la modifier ? Le Gouvernement peut-il arrêter d'empiler les lois ? J'en suis pour ma part au deuxième plan stratégique de patrimoine. Il va être voté en avril prochain alors que je n'ai toujours pas signé la convention globale de patrimoine. Je voudrais m'attacher plus particulièrement à la question de la vente de HLM. Les logements vendus ont été construits il y a déjà quelques années et sont généralement situés à proximité du centre ville. Si l'on veut ensuite reconstruire, ce sera donc dans des zones plus excentrées. On construit peu en centre ville en effet, même si, à Rennes, nous avons construit 15 000 logements sociaux dans l'hypercentre, ce qui a un prix. Prenez d'autre part un office dont le p...
La vente des logements HLM ne doit pas être soumise à obligation et, à partir du moment où les collectivités territoriales financent lourdement le logement social, elle doivent avoir leur mot à dire.
S'il présente un danger, c'est naturellement par rapport au montant des loyers. Inventer le surloyer sur mesure, madame la ministre, c'est-à-dire l'ajuster aux ressources des locataires n'est-ce pas une manière de renoncer à son bénéfice ?
