Interventions sur "taxer" de Marcel Rogemont

..., qui deviendront disponibles pour les chaînes privées, notamment TF1. Alors quoi ? Vous allez calculer, voir ce qu'il y a au-dessus d'en dessous en faisant une règle de trois, et vous essaierez de tout cacher, car au bout du compte, vous opérerez une réduction sur la taxation de rien du tout ! La proposition de M. Mamère et de M. Brard est éminemment recevable, parce qu'elle tend quant à elle à taxer quelque chose qui existe. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, si d'aventure vous disposiez d'une expertise montrant que le 1 % de cette proposition était trop élevé, je pense que le groupe socialiste serait d'accord pour un taux de 0,9 %. Pourquoi pas ? Noël Mamère nous propose de taxer quelque chose qui existe, quelque chose de certain, alors que vous nous proposez un mécanisme qui ne ta...

...hiffre d'affaires 2008, d'un montant de 2 858 millions d'euros. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Je suis très sérieux. (« Nous aussi ! » sur les mêmes bancs.) Ce que je crains le plus avec cette recette, c'est que, de votre homard, il ne reste rien d'autre que la carcasse. De cette affaire culinaire mal ficelée, je suggère d'exclure France Télévisions, autrement dit de ne pas taxer la publicité qui restera sur ses chaînes en dehors de la tranche horaire comprise entre vingt heures et six heures. J'attends fermement du rapporteur et de la ministre, non pas une recette de cuisine de homard, mais des explications sur le mode de calcul des composantes du gain net. Je veux savoir quel sera le report publicitaire de France Télévisions, comment sera calculé le taux de captation. E...

Ce n'est pas une raison de taxer.

En toute humilité : j'ai tout à l'heure posé vainement des questions sur la taxation prévue à l'article 20. Je vais donc tenter d'y apporter mes propres réponses ! Tout d'abord, pourquoi taxer les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de télécoms ? La raison en est simple : ils utilisent et transmettent des informations construites à des fins commerciales. Or, la construction de ces messages audiovisuels coûte de l'argent. Il faut donc trouver le moyen de la financer : c'est l'exception culturelle française, qui permet à la création de vivre dans notre pays. D'autre part, ...