Interventions sur "source" de Marcel Rogemont

Nous sommes bien entendu tout à fait d'accord avec les lignes directrices du projet car il est évident que la protection du secret des sources des journalistes est une composante nécessaire à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, qui sont autant de concrétisation de l'État de droit. Nous faisons tous le constat que, jusqu'à présent, notre droit n'a pas suffisamment protégé les sources journalistiques. Certes, la loi du 4 janvier 1993 a marqué une étape en reconnaissant le droit de non-divulgation de leurs sources. Mais...

...ns seulement que vous répondiez aux interrogations que nous avons formulées dans le cadre de la discussion générale. Quant à la date, on aurait pu en choisir une autre que celle du 21 décembre, d'autant que nous attendions l'inscription de ce texte à notre ordre du jour depuis un an. Tel qu'il est rédigé, l'article 1er présente l'inconvénient de n'accorder le droit à la protection du secret des sources qu'aux seuls journalistes exerçant leur profession à titre régulier et rétribué. Il n'est pas normal d'exclure de cette protection aux journalistes non salariés ou précaires. Je ne sais pas si M. Bénisti est intervenu en qualité de représentant de la commission des lois ou de son groupe, puisque le cumul des fonctions semble être la règle à l'UMP. Toujours est-il qu'il a indiqué que c'était la ...

...st pourquoi cet amendement revêt une importance tout à fait particulière. On ne peut pas envisager les choses indépendamment de ce qu'est la pratique actuelle de la garde à vue. Notre collègue Aurélie Filippetti rappelait que le journaliste Guillaume Dasquié était resté plusieurs heures en garde à vue. Pourquoi, si ce n'est pour faire pression sur lui, afin d'obtenir la mise à disposition de ses sources, bref, pour le faire parler ? Ce n'est pas normal. Vos arguments, monsieur le rapporteur, seraient tout à fait recevables si la pratique actuelle de la garde à vue n'était pas ce qu'elle est devenue. Elle est maintenant nécessaire à un certain nombre de personnes pour asseoir leur carrière professionnelle. Si elles ne font pas assez de gardes à vue, elles seront réprimandées par le ministre de ...