Interventions sur "sanitaire" de Marcel Rogemont

J'espère que ce ne sera pas la « nuit de cristal » pour cet amendement. (Sourires.) Les agences régionales de santé se doivent de jouer un rôle fédérateur avec l'ensemble des acteurs et agences concernés par la veille et l'alerte sanitaire. Il nous semble donc essentiel que leur saisie soit clarifiée par la loi.

...s commissions. Si nous comprenons l'intérêt d'une coordination entre les services de l'État et les collectivités territoriales, notamment les conseils généraux comme c'est le cas actuellement au sein des PRIAC , ce travail peut très bien être effectué dans des commissions singulières au sein de la conférence régionale de santé, qui assumera ainsi une pleine compétence en matière de démocratie sanitaire.

...l'amendement n° 1685 que j'ai défendu tout à l'heure, cet amendement vise à rendre obligatoire la création de deux commissions sur la prévention et le secteur médico-social, cette création devant se faire au sein des conférences régionales de santé, sur lesquelles l'ARS peut s'appuyer pour définir la politique régionale de santé. Moins il y aura d'organismes à mettre en place, mieux la démocratie sanitaire s'en portera. Il est tout à fait possible que ces deux commissions puissent fonctionner au sein même de la conférence régionale de santé. En tout état de cause, à un moment ou à un autre, la conférence régionale de santé aura à rendre des avis sur les politiques menées aussi bien en matière de prévention que dans le domaine médico-social. J'insiste sur le fait que ces deux commissions ne sont e...

... composition actuelle des conférences. Il convient notamment que la représentation des collectivités territoriales puisse être affirmée au sein des collèges. Dans quelques instants, nous défendrons des amendements proposant que les conseils régionaux soient présents au sein de ces conférences. Puisqu'ils ont en charge l'aménagement du territoire, il importe qu'ils soient associés à la démocratie sanitaire que met en oeuvre le dispositif.

...ébats que nous avons eus sur la présidence des ARS mais si, en plus, le projet régional ne fait l'objet que d'un avis du représentant de l'État, on se demande à quoi serviront les différentes instances, notamment la conférence régionale de santé et le conseil régional. Nous proposons donc que la conférence puisse donner, elle aussi, un avis sur le projet régional. C'est une instance de démocratie sanitaire, trop faible à notre avis, mais qui a au moins le mérite d'exister. Il faut qu'elle ait la possibilité de s'exprimer sur un des actes de prévision les plus importants. Quant au conseil régional, je rappelle qu'il a dans ses compétences l'aménagement du territoire, et qu'il sera naturellement concerné par les questions d'offre de soins, donc par le projet régional de santé. Qu'il puisse donner un...

...dements identiques, qui concernent l'un des rôles du conseil de surveillance, sont importants pour que, je le répète, l'État ne soit plus le seul à se regarder fonctionner. Dans une société anonyme, le conseil de surveillance n'est pas là pour enfiler des perles ; sa responsabilité est de contrôler l'action du directoire. Je vous demande donc, mes chers collègues, de donner corps à la démocratie sanitaire et de ne pas laisser le système fonctionner tout seul. Aussi le groupe SRC sera-t-il favorable à l'un quelconque de ces amendements, de préférence au premier de la liste, celui de Mme Rosso-Debord.

... mais il n'y aura aucun contrôle démocratique. C'est pourquoi, mes chers collègues, je demande instamment que le conseil de surveillance joue véritablement un rôle. On ne peut pas laisser le préfet de région donner un avis sur le projet régional de santé sans qu'aucune instance ne soit saisie. Il faudra bien que, à un moment ou à un autre, nous donnions un sens à cette expression de « démocratie sanitaire » dont nous parlons tous.

... Je ne sais plus trop ! Il faut dire que Wallis-et-Futuna et la Guadeloupe se trouvent en France, comme j'ai d'ailleurs dû le rappeler à M. Jégo ! Pour en revenir à notre amendement, il s'agit ici d'une vraie question. C'est pourquoi nous tenons particulièrement à ce que l'accessibilité à une offre au tarif du secteur 1 soit une priorité lors de la mise en place du schéma régional d'organisation sanitaire.

La lutte contre l'obésité sera sans doute une grande cause nationale, mais pas à l'Assemblée nationale ! On a vu, en effet, ce qu'il advenait des propositions en la matière. Le rapport de Valérie Boyer indiquait, page 97 : « Le combat n'est pas facile mais les enjeux sanitaires, sociaux et économiques sont tels qu'ils compromettent l'équilibre de notre société. Compte tenu de ces enjeux et de la multiplicité des déterminants de nos comportements alimentaires, la mission préconise de nombreuses mesures. » Bref, le combat est difficile ; il l'est tellement qu'on ne le mène pas !

Je constate que Mme la ministre fait preuve d'ouverture, puisqu'elle a donné son avis sur cet amendement avant même que nous ne l'ayons présenté. (Sourires.) Il est ainsi rédigé : « En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le ministre de la santé peut imposer, en raison de cette incompatibilité, la présence d'un message d'éducation sanitaire sur l'étiquette du produit. Il peut également en interdire la publicité à la télévision. » La collectivité dans son ensemble a intérêt à ce que les pouvoirs publics favorisent les plus vertueux des industriels et des structures de commercialisation, ceux qui joue...

...adjectif « nutritionnelles » après « médicales ». Ce faisant, on inclura la nutrition dans le champ de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile. Compte tenu de l'ampleur de l'épidémie d'obésité, il convient d'ajouter la nutrition dans le champ des mesures de prévention destinées aux futurs parents et aux enfants. Je sais que ce combat n'est pas facile, mais les enjeux sanitaires, sociaux et économiques sont tels que les ignorer pourrait compromettre l'équilibre de notre société. Je rappelle que ce combat est aussi celui du rapport d'information, qui vise à faire de la lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids « une grande cause nationale ». Hélas, ce ne sera pas le cas à l'Assemblée nationale, sauf si celle-ci adopte cet amendement n° 1549 rectifié, qui reprend l...

Il importe que les conseils régionaux aient leur mot à dire, car ce sont les collectivités territoriales appelées à entretenir les relations les plus étroites avec les ARS. Il ne s'agit pas pour eux de prendre des décisions, mais simplement de donner un avis. La démocratie sanitaire doit s'appuyer non seulement sur les élus mais aussi sur les collectivités territoriales, qui ancrent leur travail dans une perspective à long terme. C'est pourquoi l'amendement n° 1037 devrait être considéré avec bienveillance par la commission et par le Gouvernement.

La principale question qui se pose à travers l'article 5 est celle de la démocratie sanitaire. De grands mots, certes Mais, lorsqu'on y regarde de plus près, on s'aperçoit qu'une chaîne hiérarchique est bel et bien en train de se structurer. À quel endroit de cette chaîne l'expression même de la démocratie, donc d'un contrepouvoir, pourra-t-elle se faire entendre ? Il n'est pas facile de répondre à cette question dans la mesure où nous sommes conduits à réfléchir sur la responsabilité fi...

...à l'objectif de renforcer les responsabilités de l'État. C'est là où vous devez plus encore forcer le trait et marquer de votre empreinte une nouvelle organisation. Je dis « marquer de votre empreinte », car le texte que vous présentez aujourd'hui souffre de trois manques au moins. En effet le compte n'y est pas en raison de l'absence d'une organisation nationale des ARS, d'une réelle démocratie sanitaire et de clarté dans les responsabilités, notamment s'agissant de la gestion du risque et de la responsabilité financière C'est pourquoi nous avons travaillé à de nombreuses propositions. Sont-elles révolutionnaires ? Non pas ! Il s'agit seulement de donner corps à vos propos, de tirer partie du rapport Ritter, et même du rapport de notre commission sur les ARS auquel j'ai apporté ma contribution e...

...onseil régional ou son représentant ne serait-il pas plus indiqué, puisqu'il ne s'agit que de compter des ramettes de papier ou de donner des avis sur les travaux de l'ARS ? Nous souhaitons que des avis soient donnés par les conseils régionaux sur les schémas régionaux, mais aussi sur le fonctionnement annuel des agences régionales de santé. Franchissez le pas pour affirmer une vraie démocratie sanitaire et n'ayez pas peur des élus locaux, auxquels il convient de donner une place privilégiée. Le troisième point de mon propos touche à la gestion du risque. Là, vous ne courez aucun risque. Vous reprenez exactement ce qui existe, et cela peut se comprendre lorsqu'on a la présence organisée d'une chaîne hiérarchique de qualité pour la gestion du risque de l'assurance maladie. Cependant, la question...

Les ARS doivent avoir pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique d'action sociale et médico-sociale en coordination avec tous les partenaires qui définissent et participent à l'offre sanitaire et médico-sociale.

Nous avons un véritable problème d'organisation de la démocratie sanitaire. Nous avons de multiples commissions dans lesquelles les mêmes personnes se retrouvent régulièrement mais qui fonctionnent pourtant sans aucune coordination. Le projet de loi créé trois nouvelles instances. Nous pensons que la conférence régionale de santé doit absorber les deux commissions créées par ailleurs, qui deviendraient des sections de la conférence. Plus généralement, il sera nécessaire...

Il s'agit ici des schémas régionaux de prévention. Il ne faut pas confondre la police sanitaire et la prévention.