Interventions sur "salle" de Marcel Rogemont

...même si la commissaire chargée de cette question a tenu des propos rassurants, il est néanmoins question d'inclure ce programme dans un programme plus large et de diminuer ses crédits. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ? Le médiateur du cinéma s'inquiète de l'exposition des films, sachant que le « surplus » de spectateurs va plutôt vers les multiplexes que vers les petites salles. Je souhaiterais vous entendre sur ce sujet. Jusqu'à présent, très peu de salles ont bénéficié du dispositif de l'aide sélective à la numérisation, même si vous prévoyez la montée en charge de celui-ci. Combien de temps allez-vous l'appliquer ? À cet égard, quelle est, pour l'ensemble des décisions qui ont été prises, la part de financement apportée par les collectivités territoriales ? Et quel...

...des jeux ? Ne pourrait-il être porté à 2,5 % ou 3 % et ainsi permettre à l'État de disposer d'une masse financière supérieure aux financements marginaux qu'il consacre actuellement aux équipements sportifs ? Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) dispose, si j'en crois le rapport, de 50 millions d'euros pour 2010, somme dérisoire au regard des coûts de construction de la moindre salle de sports. Ces données traduisent l'absence de politique réelle de l'État dans le domaine des équipements sportifs. Cette réflexion complète celle de notre collègue Jean Roatta sur l'absence de retour des bénéfices des fédérations utilisatrices des équipements financés par les collectivités territoriales. Quant au modèle économique dans lequel s'inscrit le rapport, il convient de remarquer que l...

... souhaite développer concernant la position du groupe socialiste. Le premier tient aux circonstances qui entourent l'examen de cette proposition de loi. Le deuxième point vise à rappeler les termes de notre travail parlementaire. Le troisième point tend à insister sur les lacunes de ce texte et à solliciter des engagements précis de votre part monsieur le ministre. D'abord la numérisation des salles n'est pas une question récente qui voit les uns , les distributeurs, bénéficier d'une aubaine, lorsque d'autres, les exploitants, supportent les coûts de la numérisation des films. La première solution évoquée fut la mutualisation, mais elle s'est heurtée à l'avis de l'autorité de la concurrence, le CNC ne pouvant être à la fois régulateur et opérateur sur le même marché. Dans le même temps, l...

...numériques. Il s'agit du « hors film » à l'exception des bandes annonces, et des courts métrages dont la diffusion a besoin d'être soutenue. Quatrièmement, renforcer davantage le rôle du médiateur du cinéma, notamment pour nous assurer qu'il n'y a pas de pressions sur la programmation des films. Cinquièmement, assurer une interopérabilité sur toute la chaîne qui vise à l'exposition d'un film en salle. Sixièmement, renforcer la conditionnalité des aides publiques par des engagements de programmation, il en va de la diversité culturelle. Le projet de décret qui nous a été communiqué va dans ce sens. Enfin, assurer une permanence du cinéma dans les centres villes. Nous avons d'un commun accord suggéré un amendement pour réguler les loyers. Force est de constater que nous avons été largement e...

Il reste cependant quelques interrogations. Constatons d'abord que sur les 5 470 écrans, un tiers est déjà équipé ; que le texte de loi assure une participation au financement du premier équipement pour un autre tiers des écrans. Reste le dernier tiers qui pose problème. Le CNC doit être le pivot d'une aide significative pour financer le premier équipement de ces salles dites de continuation qui participent concrètement à une présence culturelle. Chaque année, le CNC consacre une trentaine de millions d'euros pour l'exploitation des films : vingt-deux millions pour l'aide automatique et un peu moins de huit millions pour l'aide sélective. En imaginant un coup de pouce à l'aide sélective de l'ordre de 1 à 2 millions sur sept à huit ans, voilà le financement as...

Nous resterons attentifs à la question des salles de continuation qui ne bénéficient pas du financement de la contribution numérique. Accepteriez-vous, madame la présidente de la commission, de présenter nos remerciements au personnel qui a beaucoup travaillé sur ce texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai bien conscience du caractère peu opérant de cet amendement, qui vise à allonger à trois semaines le versement de la cotisation. Néanmoins, il a le mérite de nous permettre de revenir sur un débat que nous avons eu en commission. Rappelons les termes de l'article 1er : « Cette contribution est due, au titre de chaque salle, lors des deux premières semaines suivant la date de sortie nationale de l'oeuvre cinématographique pour la première mise à disposition de l'oeuvre dans l'établissement. La contribution reste due, au-delà des deux premières semaines [ ] », etc. Une telle rédaction ne montre-t-elle pas que le délai de deux semaines n'a aucune justification ? Ajoutons que dès lors que la contribution est désormais...

...es dispositions particulières soient prises en la matière dans les engagements de programmation. C'est pourquoi je demande, à travers cet amendement, qu'un décret fixe les conditions de programmation du « hors film ». Comme je le disais tout à l'heure, il serait pour le moins curieux que, alors qu'il n'y a pas de films à la télévision le samedi soir pour favoriser l'exploitation des films par les salles de cinéma, celles-ci ne diffusent pas de films ! Je souhaiterais, pour cette raison, que les engagements de programmation du « hors film » soient vraiment encadrés, de façon à ce que les salles de cinéma restent d'abord et avant tout faites pour le cinéma, et que l'utilisation des salles pour d'autres événements tels que la retransmission d'événements sportifs ou encore d'opéras reste très acce...

...e empruntée par le CNC se révélant sans issue, l'actualité imposait une réponse rapide, sur le plan tant économique que culturel. Économiquement, la numérisation des films a changé la donne. Le succès d'Avatar a montré combien était forte l'appétence de films en 3D. UGC en a d'ailleurs immédiatement tiré les conclusions, puisque le groupe prévoit d'avoir achevé l'équipement de la totalité de ses salles au 31 décembre 2012. Le nombre de films proposés en numérique progressera probablement de manière parabolique. Culturellement, si les plus gros exploitants comme EuroPalaces ont trouvé des solutions par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers investisseurs, la grande majorité des salles ne dispose pas d'une capacité de négociation comparable. Il fallait donc trouver une solution. Toutefois, ...

L'exploitant bénéficie automatiquement d'une aide du CNC pour sa réinstallation, et éventuellement d'une aide sélective. Le dispositif s'applique que l'on modernise une salle existante ou que l'on change d'adresse : dans ce second cas, il y a création d'un nouveau cinéma.

La contribution doit être due pour chaque écran simultanément occupé par la même oeuvre cinématographique. En effet, la numérisation donne plus de liberté à l'exploitant pour diffuser le même film dans plusieurs salles. Il peut arriver que le plan de distribution ne prévoie que deux écrans pour la sortie d'un film dans un multiplexe et que l'exploitant lui en attribue cinq. Il sera difficile de recalculer la contribution numérique, mais la question de la multidiffusion à partir d'un fichier doit être posée.

Mon amendement est comparable. Je partage les interrogations et les propositions du rapporteur. Nonobstant les débats concernant l'utilisation ultérieure des salles de cinéma, notamment les salles municipales, il faut insister sur le fait que ces salles sont d'abord cinématographiques.

Il convient qu'un décret fixe les conditions de programmation des représentations « hors film ». On impose à la télévision de ne pas diffuser de films certains soirs afin de remplir les salles de cinéma. Il ne faudrait pas que, ces soirs-là, la salle ne propose pas de film ! Même si l'on ne peut interdire le « hors film » le samedi ce que je souhaiterais , le règlement doit fixer des conditions précises en la matière.

Mon amendement a le même objet. Il n'est pas inutile de faire figurer cette notion de non-discrimination que les rédacteurs de la proposition avaient en tête, et de rappeler que le passage au numérique permet toujours le libre accès entre films et salles.

...te que l'opposition n'ait pas été mieux associée à la préparation de la proposition de loi. En d'autres circonstances, mon groupe aurait très bien pu signer une proposition de loi sur ce sujet. Sans être une profonde révolution, l'arrivée du numérique bouscule le secteur du cinéma. Elle a des conséquences sur les relations entre exploitants et distributeurs, mais aussi sur l'utilisation même des salles. En matière de diversification de l'usage de celles-ci, nous n'en sommes encore qu'au début. Et de même que la diffusion des films à la télévision est interdite le samedi, il faut se demander si l'on ne devrait pas, ce même jour, interdire celle des opéras dans les salles de cinéma : les films doivent conserver une place centrale dans l'ensemble des utilisations potentielles. N'oublions pas que ...