Interventions sur "refus" de Marcel Rogemont

...tuation financière. Malheureusement, nous nous sommes rapidement aperçus que tout le monde ne jouait pas le jeu au sein du corps médical. Ainsi, les généralistes accueillent les bénéficiaires de la CMU dans des proportions beaucoup plus importantes que leurs confrères spécialistes, les dentistes étant mille excuses à nos collègues exerçant cette profession, mais c'est un fait les champions du refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...'y prenons garde, nous risquons de voir ce phénomène de concentration s'accroître. Pour notre part, nous attachons une grande importance à ce que la rédaction de l'alinéa 3 de l'article 18 demeure inchangée, et veillerons à ce que les amendements déposés par la majorité ne le dénaturent pas ; nous tenons à ce que cet alinéa précise bien qu'il appartient à la partie défenderesse de prouver que le refus en cause est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Par ailleurs, l'article 18 prévoit des sanctions dans le cas où des assurés se trouveraient exposés à des dépassements d'honoraires « dépassant le tact et la mesure ». Le problème de cette notion est qu'elle n'est pas quantifiable ! Dans la mesure où nous souhaitons que les dépassements d'honoraires puissent être ...

Uniquement ceux qui refusent les soins !

J'ai souligné, dans la discussion liminaire sur l'article 18, combien cet alinéa 3 est important. Il faut, je crois, conserver l'inversion de la charge de la preuve : l'amendement du rapporteur ne nous paraît donc pas acceptable. Comme le disait à l'instant M. Leteurtre, nous raisonnons sur quelques cas de médecins ou de dentistes qui ne font pas leur travail et refusent les patients relevant de la couverture maladie universelle. Mais il ne faut pas renverser l'accusation : maintenant, on nous parle de ces salauds de pauvres qui viennent embêter les médecins ! C'est tout de même un peu curieux.