Interventions sur "révocation" de Marcel Rogemont

En outre, si le Président de la République demande la révocation du président de France Télévisions, il ferait beau voir que le CSA émette un avis contraire. Si tant est que cela soit le cas, du reste, comment le président incriminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourraient être prises contre elle ? J'ajoute que, lorsque le président de France Télévisions est nommé, il signe un contra...

Mon intention est d'abord de souligner la volonté de Patrice Martin-Lalande de limiter la possibilité de révocation à l'hypothèse d'un manquement grave. En la reprenant, je veux saluer cette proposition et l'inspiration où elle trouve sa source,

à savoir le refus de confier au Président de la République un pouvoir de révocation des présidents de l'audiovisuel français sans motivation suffisamment sérieuse. Cependant, je crois utile d'ajouter une limite supplémentaire en précisant que le manquement grave doit être constaté par une instance tierce, à même de se prononcer sur le sérieux de la motivation de la décision. Dès lors que l'un des présidents de l'audiovisuel public est nommé sur la base d'un contrat d'objectifs ...

Monsieur le président, chers collègues, vous auriez été surpris que je ne défende pas cet amendement, dans la mesure où j'ai soutenu tout à l'heure le souhait de Patrice Martin-Lalande de combattre l'attitude monarchique du Président de la République envers la télévision publique. Il faut encadrer le droit de révocation, prévoir une phase de réflexion et de débat avant de prendre la décision. Celle-ci doit être prise de façon démocratique et doit être opposable. N'oublions jamais que les présidents et la présidente de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF doivent négocier avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens. Si ce contrat a un sens, et s'il débouche sur une obligation de résultat pour ces pré...

Au moins pourriez-vous l'être s'agissant de la révocation. Il nous semble essentiel que cette mission revienne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, celui-ci fût-il féal du pouvoir à un moment donné. En tout état de cause, s'il s'avère que le CSA ne fait pas correctement son travail, nous pourrons modifier les règles de son fonctionnement dans un sens plus démocratique, afin que l'audiovisuel ne soit plus directement relié au pouvoir politique.

Une révocation est un acte plus grave qu'une nomination !

Monsieur le rapporteur, il y a une différence essentielle entre, d'une part, une nomination pour cinq ans dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens et, de l'autre, une révocation pouvant intervenir à tout moment. Même si vous ne souscrivez pas à mes arguments, convenez au moins qu'il y a une différence et que l'on ne peut donc invoquer le parallélisme des formes. (Le sous-amendement n° 872 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 72 est adopté.)

À partir du moment où le président de France Télévisions est nommé pour une durée de cinq ans, avec un contrat d'objectifs et de moyens, il revient au seul CSA d'évaluer s'il a rempli la mission qui lui a été confiée. Il me semble donc qu'une éventuelle révocation ne saurait être décidée que sur l'avis du CSA. N'accordons pas au Président de la République un droit de révocation direct.

Pour que cet article soit acceptable, il faudrait modifier les conditions de révocation. C'est l'instance chargée de contrôler l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens, à savoir le CSA, qui doit avoir l'initiative d'une révocation. Le rapport cite le cas de Philippe Guilhaume, qui aurait démissionné en raison des pressions exercées par le Gouvernement. Mais cela n'a rien à voir avec une révocation ! Au demeurant, le rapport ne dit pas tout sur les conditions dans lesquelles ...

Le manquement grave ne pourrait-il pas être constaté par le CSA ? Il faut que celui-ci puisse donner son avis indépendamment du Président de la République, de manière à encadrer très fortement le droit de révocation, qui ne doit pas être perçu comme arbitraire. Qu'on donne à une personnalité politique la possibilité de révoquer à tout moment un responsable de l'audiovisuel public m'inquiète beaucoup. Dès lors que le Président de la République souhaitera exercer son droit de révocation, le CSA sera bien obligé de constater que les conditions même d'exercice du mandat de président ne sont plus remplies !