Interventions sur "propriété" de Marcel Rogemont

...avec la dévolution, ni même avec la vente, mais nous aimerions savoir quel est l'objectif de cette proposition de loi. Là est la vraie question. On pourrait penser que l'objectif est avant tout culturel, puisque la proposition de loi est issue de la commission des affaires culturelles. Une question se pose alors : pourquoi ne pas procéder au simple transfert de l'usage du monument et non de la propriété si c'est l'usage qui en est fait qui lui confère une fonction culturelle, quitte à confier à une convention entre l'État et les collectivités territoriales le soin de préciser les modalités de son entretien ? Mais si tel était le cas, cela voudrait dire que les fonds nécessaires à l'entretien sont disponibles. Or, que constate-t-on ? Le texte procède à une défausse sur les collectivités territ...

Proposer une nouvelle possibilité de faire vivre le patrimoine monumental de l'État n'est pas en soi mauvais. Les prêts de tableaux appartenant à l'État aux musées français témoignent en effet que le patrimoine national peut fructifier lorsqu'il est mis à la disposition des collectivités territoriales. Faut-il, pour autant, transférer la propriété de ce patrimoine ? Seul importe l'usage. Là encore, les prêts de tableaux sont un bon exemple de la voie qu'il conviendrait de suivre. En la matière, il faut légiférer avec beaucoup de précautions. Je salue néanmoins l'article 1er A nouveau, qui protégera le Mont Saint-Michel de projets d'implantation d'éoliennes qui auraient défiguré le site. En 2009, lors de l'examen du projet de loi de finan...