Interventions sur "préfet" de Marcel Rogemont
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à répondre aux interrogations de notre collègue Nicolas Perruchot. Le ministre est d'accord sur tout et il n'est pas inquiet. Ce n'est pas mon cas, la décentralisation de tous les monuments pouvant intervenir à la demande de la collectivité uniquement sur décision du préfet. Il y a là un vrai problème : s'il y a de bons préfets, il y en a d'autres qui sont moins bons et s'il y a de bons élus, il y en a d'autres moins bons, c'est la nature des choses Cet article 52 mériterait d'être étudié sur le fond par notre commission avant d'être adopté et le bilan de la première vague de décentralisation devrait être fait avant toute nouvelle décision. Il conviendrait égalemen...
L'amendement n° 3AC est bien sûr un amendement de repli. Je partage les propos de Patrick Bloche. Il faut des garde-fous, afin notamment de ne pas déstabiliser le Centre des monuments nationaux, ce à quoi on aboutirait en décentralisant les seuls monuments rentables. Le préfet ne doit pas être le seul à décider de l'opportunité du transfert. Le ministre de la culture, ministre compétent car il est en charge du patrimoine, doit donner un avis conforme avant tout transfert.
...ne distorsion de concurrence au détriment des petits commerçants. Quelles solutions devront-ils trouver pour lutter contre les grandes surfaces, alors qu'ils sont déjà actuellement en difficulté, notamment dans les centres villes ? L'alinéa 7 pose une seconde question. À entendre les explications du président Méhaignerie au président Ayrault, rien n'est obligatoire, c'est au maire de demander au préfet le classement en commune touristique et donc de permettre l'ouverture des commerces le dimanche exception faite de Paris, bien sûr. Certes, et j'en suis tout à fait d'accord ; mais reprenons, par exemple, le cas de Chasseneuil-du-Poitou je vois que M. de Raincourt s'intéresse au Poitou, mais plusieurs de ses anciens collègues sénateurs y portent le même intérêt. Imaginons donc que le maire de...
Imaginons maintenant que, voyant le bazar que sa décision a mis à Poitiers, le maire de Chasseneuil se résolve à revenir en arrière. Le problème, c'est qu'il ne le pourra pas : vous renvoie à la décision de l'État quelques mois après la condamnation d'un Usines Center par la Cour d'appel de Versailles, confirmé en cassation le 31 janvier dernier. Le préfet a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés, au motif que la perte correspondant au chiffre d'affaires du dimanche, pourtant réalisé en toute illégalité, ne pourrait pas être compensé par une augmentation de l'activité en semaine ! Les décisions d'ouverture le dimanche dans les communes touristiques et thermales, fussent-elles prises de façon inopinée par une petite commune mem...
Vous dites que pour revenir sur une décision, il convient de le demander au préfet. Or permettez-moi de vous rappeler la teneur de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles de juin 2006 concernant des magasins Usines Center. Le préfet, en février 2007, a accordé aux 120 commerçants concernés une nouvelle dérogation, estimant que « les ventes du dimanche, pourtant réalisées en toute illégalité, ne pouvaient pas être compensées par une augmentation de l'activité en semaine ». Le p...
..., ce qui n'est pas une responsabilité colossale dès lors qu'il ne s'agit que de donner des avis. Il serait donc souhaitable que le champ de leurs responsabilités soit élargi par rapport à ce que leur concède la loi. Par ailleurs, nous estimons que la présidence du conseil de surveillance doit être ouverte à ses membres et nous ne comprenons pas l'entêtement de la ministre à vouloir la confier au préfet. L'amendement défendu par Pierre Méhaignerie serait vidé de sa substance par le sous-amendement : non seulement l'expérimentation serait limitée à une seule région, mais elle concernerait une personnalité désignée par le ministre. Nous défendons au contraire l'idée que le président du conseil de surveillance soit élu parmi ses membres ; Henri Nayrou souhaitait même qu'elle soit confiée à un élu ...
Il n'est pas inintéressant que les conseils régionaux donnent leur avis sur le travail des agences régionales de santé. Les conseils régionaux entendent chaque année les préfets sur l'action des services déconcentrés de l'État dans la région. Il en va de même pour les conseils généraux. Pourquoi les directeurs d'ARS n'auraient-ils pas à référer régulièrement, au moins à titre d'information, aux conseils régionaux ? Je ne vois pas ce que cela aurait d'inadmissible, alors même que les autres préfets les directeurs des ARS n'étant ni plus ni moins que les « préfets sant...
...ences, va pouvoir donner un avis sur le projet régional de santé. Je n'y crois absolument pas. Cela veut dire que l'État contrôlerait l'État : comme d'habitude, on apposera une signature au bas d'un document, mais il n'y aura aucun contrôle démocratique. C'est pourquoi, mes chers collègues, je demande instamment que le conseil de surveillance joue véritablement un rôle. On ne peut pas laisser le préfet de région donner un avis sur le projet régional de santé sans qu'aucune instance ne soit saisie. Il faudra bien que, à un moment ou à un autre, nous donnions un sens à cette expression de « démocratie sanitaire » dont nous parlons tous.
