Interventions sur "pilotage" de Marcel Rogemont

...apurement de la dette de l'INRAP vis-à-vis de l'Agence France Trésor, celle-ci grevant depuis trop longtemps les comptes de l'Institut. En effet, si l'INRAP n'a pas été en mesure d'honorer cette dette, ce n'est pas en raison d'une gestion hasardeuse, mais parce que le produit de la RAP, censé couvrir cette charge, n'aura jamais atteint les niveaux espérés. Notre troisième proposition concerne le pilotage des activités de l'INRAP. Je rappelle que celles-ci ont été ouvertes à la concurrence : partiellement sur le volet « diagnostics » puisque les services compétents des collectivités territoriales peuvent dorénavant les réaliser ; totalement sur la partie « fouilles », opérateurs publics comme privés pouvant se porter candidats pour mener ces opérations. Or l'INRAP n'est toujours pas doté d'...

...otal, la MEC s'est efforcée de concilier des exigences et des intérêts parfois difficilement compatibles mais souvent d'égale importance. Elle a donc formulé des préconisations qui ont vocation : à améliorer la gestion publique, le suivi et le contrôle de la dépense par le Parlement comme par les tutelles ; à dégager, le cas échéant, des marges de manoeuvres budgétaires, en plaidant pour un pilotage efficace des politiques publiques qui ne soit pas déterminé par le dynamisme des ressources affectées aux opérateurs, mais par des besoins clairs et objectivement identifiés ; tout en veillant à ne pas grever la capacité de ces opérateurs à mener à bien les missions essentielles dont ils ont la charge et dont ils s'acquittent tous avec passion et détermination.

Il n'est pas innocent que le texte de loi que nous examinons commence par la création d'un comité Théodule, baptisé « comité de pilotage des régimes de retraite ». À la lecture des différents alinéas, nous décelons les intentions cachées dans la création de ce comité, certains mots cachant les maux à venir. Ainsi, il est indiqué, à l'alinéa 6, qu'une de ses missions sera de veiller « à l'équité du système de retraite ». Cette équité est-elle au rendez-vous alors que le passage de 60 à 62 ans touchera ceux qui auraient pu bénéficie...