Interventions sur "ordonnance" de Marcel Rogemont
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L'article 2 tend à donner une compétence à un juge unique et à recourir aux ordonnances pénales. Cette rédaction tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel : des dizaines de milliers d'affaires, 50 000 à croire les estimations, devront être instruites, d'où un encombrement extraordinaire des tribunaux. Pour y remédier, vous mettez donc en place une justice expéditive. Certains, dans la majorité, s'en sont émus : pourquoi diable avoir inventé un tel dispositif, ...
