Interventions sur "obstruction" de Marcel Rogemont

...'instaurer un temps programmé, puisque l'actuel règlement intérieur de l'Assemblée nationale suffit. Lorsque M. Warsmann vous a demandé la clôture du débat, elle a été votée. Le règlement vous offre déjà tous les moyens de faire cesser le débat si vous pensez qu'il se prolonge. Il n'est donc pas nécessaire de passer au temps programmé. Certains prétendent vouloir l'instaurer pour lutter contre l'obstruction.

Pour examiner la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », le Sénat prend à peu près le même temps que l'Assemblée nationale. Au Sénat, c'est le débat normal. À l'Assemblée, c'est de l'obstruction. C'est extrêmement étonnant ! En fait, mesdames et messieurs de la majorité, vous parlez d'obstruction à partir du moment où l'opposition s'exprime, tout simplement parce que cela vous embête. C'est d'ailleurs ce qu'a dit M. Copé en réunion de l'UMP, si je comprends bien.

Nous sommes au courant de vos frasques, monsieur le président du groupe UMP ! Vous parlez d'obstruction,

...in nombre de lois. Ainsi, nous avions pratiquement terminé l'examen de la loi Hôpital à l'Assemblée nationale lorsque nous avons vu les médecins se réveiller : c'est bien parce que le débat avait duré assez longtemps. M. Debré, très présent dans le débat, n'a alors eu aucun mal à faire comprendre à ses collègues combien cette loi était dommageable pour l'hôpital public. En l'occurrence, parler d'obstruction en dit long sur la façon dont vous considérez le débat parlementaire : vous avez la vision d'un affrontement bloc contre bloc, car, avec le temps programmé, c'est aussi de cela qu'il s'agit. Ce sera groupe politique contre groupe politique, au détriment du droit individuel de chaque député d'avoir une opinion, éventuellement différente de celle de son groupe, et de l'exprimer au sein de cette ass...

...le partage des responsabilités. Quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel participait à la désignation des présidents, il y avait nécessairement un débat, une discussion, ne serait-ce qu'entre les membres du CSA. C'est ainsi que se crée la distance nécessaire entre le politique et la télévision ou la radio sur laquelle porte notre amendement. Être accusés de rester sur la forme et de faire de l'obstruction parce que nous revenons en permanence sur ce thème de la démocratie, je ne l'admets pas ! Réclamer la démocratie audiovisuelle, ce n'est pas faire de l'obstruction mais, au contraire, c'est affirmer un projet de société ! Tel est l'objet de cet amendement.