Interventions sur "négligence caractérisée" de Marcel Rogemont
3 interventions trouvées.
S'agissant de la négligence caractérisée, prenons l'exemple des restaurateurs d'autant que vous leur vous consacrez plus d'argent qu'à la culture Qu'en est-il d'un restaurateur offrant un accès wi-fi à ses clients ? Même s'il s'efforce de répondre un tant soit peu aux recommandations en achetant un dispositif de sécurité, je crains qu'il ne se retrouve dans une position délicate, du fait de l'inanité du dispositif de l'article 3 bis....
Je voulais dire l'exposé Sans doute me suis-je rendu coupable de négligence caractérisée !
...r le plan technique, une vraie question se pose également. Une analyse réalisée par des spécialistes de l'informatique montre à quel point il sera difficile, pour une personne victime des agissements d'individus indélicats ayant piraté sa connexion par des moyens techniques relativement faciles pratiquement à ma portée, c'est dire ! (Sourires) d'établir qu'elle ne s'est pas rendue coupable de négligence caractérisée. Il est toujours possible que des téléchargements illégaux se fassent à l'insu d'un utilisateur, même quand celui-ci a pris les précautions requises par l'HADOPI.
