Interventions sur "l'accès à internet" de Marcel Rogemont

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous me faites penser à votre collègue chargé de l'immigration, qui nie en permanence la réalité du délit de solidarité, alors que, chaque mois, les faits parlent d'eux-mêmes. Une sorte de dissonance cognitive vous fait ainsi répéter sans cesse que la suspension de l'accès à internet constitue la meilleure solution. Pourtant, si vous aviez choisi d'écarter cette disposition, et d'appliquer un autre dispositif, il est probable que votre texte aurait pu faire l'objet d'un accord. Seulement, vous vous entêtez ! Probablement, parce que vous avez un chef

Le Gouvernement maintient la coupure de l'accès à internet, alors même que le Conseil constitutionnel a jugé qu'elle était juridiquement délicate au regard du respect des libertés individuelles. Outre cette difficulté juridique, l'INRIA, qui est un organisme sérieux, relève les trois difficultés techniques suivantes. Tout d'abord, il est techniquement possible pour un utilisateur de préalablement contourner cette sanction, par exemple en dissimulant son...