Interventions sur "jurisprudence" de Marcel Rogemont

...n travail. Vous constatez que personne ne demande la suppression de l'article 5 de la Charte de l'environnement. Mais en propose-t-on la modification ? La présentation qui est faite du principe de précaution est parfois plus importante que le principe lui-même. La justice n'échappe pas à cette règle. Si l'on mettait en place un système assurantiel sur une matière que l'on maîtrise aussi mal, la jurisprudence aurait tendance à l'utiliser, ce qui conduirait à appliquer encore plus fortement le principe de précaution ou, du moins, l'idée qu'on s'en fait. Qu'en pensez-vous, notamment dans l'optique d'un choix entre une loi et une résolution ?

C'est une jurisprudence constante depuis 1996.

...prolonger nos réflexions et nos propositions afin d'affirmer plus encore notre volonté de protéger les sources des journalistes en avançant sur quelques points de notre projet de loi. En premier lieu, il faut se demander si la référence dans le projet de loi à l'« impératif prépondérant d'intérêt public » est adéquate : si ce terme est utilisé par la Cour européenne des droits de l'homme dans sa jurisprudence, il n'en est pas moins absent de notre droit interne. Sa définition est donc le propre d'une cour qui ne fait pas partie de nos juridictions. En ce sens, un alignement sur la législation belge, beaucoup plus protectrice de la liberté de la presse que la législation française, apparaît plus opportun. Ne serait-il pas préférable de défendre la notion d'« impératif prépondérant d'intérêt général » q...