Interventions sur "historique" de Marcel Rogemont

Nous proposons de compléter l'article 1er, qui vise à préciser les compétences du Haut conseil du patrimoine. Ainsi, il se prononce sur l'opportunité de transfert à titre gratuit de monuments historiques, il identifie ceux susceptibles d'avoir une utilisation culturelle, il se prononce sur ceci et veille à cela. L'article 2 a été créé pour compléter l'article 1er puisqu'il prévoit que, lorsqu'un monument historique est identifié comme susceptible d'avoir une utilisation culturelle, le Haut conseil du patrimoine formule des prescriptions, etc. L'amendement n° 29 rectifié vise, ni plus ni moins,...

Nous proposons que le déclassement du domaine public en vue de la vente des monuments historiques ne puisse intervenir qu'après avis conforme du Haut conseil du patrimoine. C'est un amendement de repli. Nous ne sommes pas a priori favorables à la vente des monuments historiques. Cela ne signifie pas pour autant que nous y sommes opposés par principe, mais nous ne pouvons pas laisser faire n'importe quoi et pour cela, il faut s'en donner les moyens. Le Haut conseil du patrimoine peut jouer u...

...fois seulement, dans une loi de finances : chose bien curieuse, car, le Président de la République ayant été élu pour cinq ans, on pouvait penser que les engagements qu'il prenait valaient pour cinq ans aussi. Autrement dit, l'État n'ayant plus d'argent pour entretenir son patrimoine, il se défausse de ses charges sur les collectivités territoriales alors même que près de la moitié des monuments historiques appartiennent déjà auxdites collectivités qui les entretiennent à ce titre. On leur en remet donc une couche. Par ailleurs, nous déplorons que l'alinéa 2 de l'article 5 autorise l'État à vendre les monuments historiques dans les mêmes conditions de vente que pour les biens publics de l'État, sans valeur patrimoniale particulière. Enfin, monsieur le ministre, vous avez affirmé lors de votre int...

...ansfert du patrimoine. Il est donc créé un Haut conseil du patrimoine, nouvelle autorité administrative. Je ne reviens pas à ce que j'ai déjà dit : le Président de la République ne souhaitait-il pas supprimer ce type d'instance ? Va cependant pour ce Haut conseil du patrimoine, qui interviendrait afin de garantir une analyse objective et scientifique avant toute décision de cession d'un monument historique. On pourrait certes s'interroger sur la nécessité de créer un nouvel organisme. Peut-être aurait-on pu recourir à la Commission nationale des monuments historiques : son domaine de responsabilité est particulier, mais on aurait pu envisager d'étendre ses compétences. Si l'on admet néanmoins sa création, ce Haut conseil se prononcera-t-il sur la revente par les collectivités des monuments transf...