Interventions sur "garde des sceaux" de Marcel Rogemont

...us créez : face à ces 50 000 ou 60 000 affaires auxquelles la justice sera confrontée, vous êtes obligés de mettre en place une justice expéditive. Vous auriez pu l'éviter car, même dans le cadre de votre texte, d'autres voies étaient possibles sur la question des sanctions. Je trouve très regrettable votre entêtement à vouloir judiciariser le dispositif dans les termes de l'article 2. Madame la garde des sceaux, je vous invite à davantage de circonspection ; ne vous laissez pas embarquer dans un dispositif qui ne réglera pas le problème. J'en appelle à votre sens des responsabilités.

Tout à l'heure, madame la garde des sceaux, je vous ai interrogée sur ce qui peut apparaître comme de l'entêtement à vouloir couper la connexion à internet. Pourquoi, puisque la voie que vous avez choisie conduit à de telles difficultés, n'en empruntez-vous pas une autre ? Un véritable travail d'abattage est à prévoir, puisque certains magistrats auront à juger jusqu'à 50 000 cas. D'autres solutions n'étaient-elles pas envisageables ? Je ...