Interventions sur "distributeur" de Marcel Rogemont

...ste. Le premier tient aux circonstances qui entourent l'examen de cette proposition de loi. Le deuxième point vise à rappeler les termes de notre travail parlementaire. Le troisième point tend à insister sur les lacunes de ce texte et à solliciter des engagements précis de votre part monsieur le ministre. D'abord la numérisation des salles n'est pas une question récente qui voit les uns , les distributeurs, bénéficier d'une aubaine, lorsque d'autres, les exploitants, supportent les coûts de la numérisation des films. La première solution évoquée fut la mutualisation, mais elle s'est heurtée à l'avis de l'autorité de la concurrence, le CNC ne pouvant être à la fois régulateur et opérateur sur le même marché. Dans le même temps, le succès du film en trois dimensions Avatar a souligné l'urgence qu'...

Le texte initial prévoyait que la contribution devait être négociée à des conditions « non discriminatoires ». Il serait, je crois, important de rétablir cette notion : cette contribution peut en effet amener des relations difficiles entre distributeurs, tiers opérateurs et exploitants au point que l'une de nos propositions, que Patrick Bloche aura à coeur de défendre, permettra aussi de garantir pour le distributeur la liberté de bâtir son plan de présentation du film et pour les exploitants la liberté de programmation. L'intervention d'un tiers dans la chaîne de l'exploitation d'un film nous inquiète : c'est pourquoi nous souhaiterions rét...

...de côté un tiers des salles environ, je me réjouis que le rapport soit accompagné d'une plaquette présentant les intentions du CNC sur l'aide à la numérisation et que le présent dispositif soit intégré dans un ensemble plus large. On ne peut ignorer la situation des salles dites « de continuation ». Par ailleurs, la proposition de loi laisse des questions pendantes. Ainsi, l'apparition, entre le distributeur et l'exploitant, d'un nouvel acteur appelé à jouer un rôle technologique et financier ne laisse pas d'inquiéter. Il convient d'encadrer l'intervention de ces tiers investisseurs. En outre, avec la contribution numérique, les salles auront intérêt à accélérer la rotation des films ; nous devrons veiller à ce que les engagements de programmation soient bien respectés. Nous présenterons également ...

En dépit de l'obligation légale de passer des contrats écrits, la plupart des relations entre les distributeurs et les exploitants s'établissent de façon non écrite. Il faut donc renforcer le dispositif.

Les distributeurs s'inquiètent d'éventuelles différences entre le plan prévisionnel qu'il établit et le plan réellement appliqué. En ayant communication de ces données techniques, ils pourront contrôler l'exécution des plans de sortie. De même, le CNC pourra ainsi disposer des mêmes informations précises qu'avec les copies argentiques.

...s'agit d'une partie seulement de celle-ci ; je regrette que l'opposition n'ait pas été mieux associée à la préparation de la proposition de loi. En d'autres circonstances, mon groupe aurait très bien pu signer une proposition de loi sur ce sujet. Sans être une profonde révolution, l'arrivée du numérique bouscule le secteur du cinéma. Elle a des conséquences sur les relations entre exploitants et distributeurs, mais aussi sur l'utilisation même des salles. En matière de diversification de l'usage de celles-ci, nous n'en sommes encore qu'au début. Et de même que la diffusion des films à la télévision est interdite le samedi, il faut se demander si l'on ne devrait pas, ce même jour, interdire celle des opéras dans les salles de cinéma : les films doivent conserver une place centrale dans l'ensemble des ...