Interventions sur "créateur" de Marcel Rogemont

Monsieur le ministre, vous souhaitez un travail aussi collectif que possible sur l'économie de la culture, sur la façon de mieux rémunérer à la fois les créateurs et la création. Vous nous avez dit être attentif à ce point et vous envisagez d'engager une réflexion à cet égard. Vous convenez, comme nous et c'est une différence avec le précédent ministre de la culture , que le présent texte ne règle pas le problème de la rémunération des artistes, le financement de la création. Internet pose ces questions avec violence. Or il ne faut pas répondre à la vi...

...urd'hui, vous l'avez renvoyée à plus tard. Dès lors, il est important de pratiquer une certaine pédagogie en rappelant à tous nos concitoyens ce qui revient aux artistes lorsqu'ils font l'acquisition d'un DVD, d'un CD ou d'un titre en ligne. À cet égard, notre collègue Gagnaire rappelait à juste raison que sur les 99 centimes que coûte l'achat d'un titre en ligne, 2 centimes seulement vont à son créateur. Vous conviendrez avec moi que cette information est révolutionnaire. Il est évident que si nos concitoyens savaient qu'à peine 2 % du prix de vente d'un titre acheté en ligne revenait à l'artiste, la question de l'économie de la culture ne serait pas renvoyée à demain, monsieur le ministre, mais serait examinée en urgence. C'est pour rappeler cette urgence que je défends cet amendement.

Ce texte pose la question de la rémunération des créateurs à l'heure d'internet, dans un contexte où le marché de la culture est régulé et réglementé de façon législative ou contractuelle. Cependant, il importe, à chaque fois que cela est possible, de parvenir à plus de transparence afin d'ajuster les rémunérations des artistes. En effet, lorsque les oeuvres sont diffusés dans certains médias, et qu'elles font l'objet de licences, de rémunération propo...