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Interventions sur "compensation" de Marcel Rogemont


8 interventions trouvées.

...u plus de discrétion de sa part nous permettrait à tous de respirer, notamment à l'opposition ! Monsieur Herbillon, vous semblez découvrir les vertus de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et cette découverte récente vous met apparemment dans un état à côté duquel le nirvana n'est que peu de chose ! (Sourires.) Mais votre évaluation est chiche : qui paiera les 450 millions de compensation ? Nous tous, avec nos impôts, au lieu de financer les hôpitaux, d'augmenter les retraites, d'affecter l'argent public à un autre usage.

... des messages rébarbatifs au possible, de façon à mieux assurer l'efficacité des messages publicitaires de TF1 car il ne faudrait pas que les « cerveaux humains » que l'on s'est tant appliqué à rendre « disponibles » émigrent vers France Télévisions ! Tel n'est pas l'objet, vous vous en doutez, de l'amendement n° 249 que je présente avec Victorin Lurel et Julien Dray, et qui vise à garantir la compensation financière. Le Président de la République a commencé son analyse de la télévision publique par la question de son sous financement. Le présent texte y répond-il ? Non. On supprime une grande partie de la publicité sur France Télévisions ; on compense les pertes de recettes publicitaires par un financement de 450 millions d'euros ; enfin,on refuse nos amendements visant à repasser devant le Parlem...

...Télévisions est de plus en plus évidente Il importe que l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public France Télévisions, certes, mais aussi Radio France et l'audiovisuel extérieur de l'État, pardon, de la France, encore que certains, parmi lesquels le Président de la République, finissent par confondre les deux reçoivent un financement pérenne. Je demande donc, par cet amendement, que la compensation financière de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions soit appréciée chaque année en fonction d'une réalité objective. Grâce à ce dispositif, nous espérons éveiller la majorité à la réalité du financement de France Télévisions.

me glissait à l'oreille qu'il fallait rappeler à notre assemblée combien il est important que les compensations financières soient intégrées au chiffre d'affaires constituant la base de calcul du financement par France Télévisions de la création cinématographique et audiovisuelle. Il a tout à fait raison. En 2008, en effet, une dotation exceptionnelle a été allouée au groupe, mais sans être intégrée à son chiffre d'affaires, et elle ne concourt donc pas au financement de la production. Il y a là un vrai p...

Cet amendement est un peu technique. Il vise à faire en sorte que la compensation soit affectée aux sociétés de l'audiovisuel public. J'ai noté que le sous-amendement de notre rapporteur va plutôt dans le bon sens, puisqu'il propose que le bénéficiaire ne soit plus les sociétés de l'audiovisuel public, mais tout simplement France Télévisions. Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public, et tout particulièrement France Télévisions, reçoivent un financement pérenn...

...xemple dans un contexte de restriction. Quant à la garantie de l'État, elle n'est que formelle. Le principe de l'annualité budgétaire interdit toute assurance que les 450 millions prévus seront reconduits dans le temps. Il n'y a donc aucune garantie réelle que les pertes de France Télévisions seront compensées. On envisage même une suppression totale de la publicité à l'horizon 2011 sans autre compensation. Or la télévision publique, confrontée à la perspective du média global, doit non seulement gérer au quotidien son argent avec parcimonie, mais elle doit surtout investir. La suppression de la publicité met donc tout simplement l'équilibre financier de France Télévisions en danger. Certes, des économies peuvent être réalisées, mais on sait qu'elles ne produiront leurs effets qu'avec retard. Dans...

Ces amendements s'inscrivent dans le droit fil de l'amendement précédent, qui réclamait un rapport sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensation financière de l'État. L'exemple de la TACA est en effet éclairant : trop d'incertitudes pèsent sur le fonctionnement de l'audiovisuel public ; il est donc indispensable de prévoir une compensation intégrale.

La crise ne sera pas éternelle, mais l'amendement proposé a une durée indéterminée. Par ailleurs, si l'on suit votre argumentation, puisque l'État garantit une compensation, le produit des taxes peut diminuer : à quoi bon, alors, créer les taxes ?