Interventions sur "communes touristiques" de Marcel Rogemont

Je remercie d'abord le ministre d'avoir répondu clairement à Alain Vidalies et de lui avoir confirmé que le décret visé à l'alinéa 9 est bien le décret actuel. L'amendement n° 75 vise à supprimer « les communes touristiques et thermales » dans la rédaction de l'alinéa 7 qui ne concernerait donc plus que les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. En effet, plusieurs questions se posent. Première question, il faut savoir quel type de commerces on défend. Selon des statistiques parues dans la presse aujourd'hui, 92 % des petits commerçants sont opposés au texte dont nous d...

... cher collègue Du reste, si elles devaient la prendre, vu l'argent qu'elles gagnent, ce serait une retraite dorée ! Les petits commerçants, eux, ne font pas tous fortune au même rythme que ces quelques familles qui, en vingt ou trente ans, sont devenues les plus grosses fortunes de France. Il faut donc savoir qui défend quoi, et quelle conception du commerce nous voulons mettre en avant. Si les communes touristiques et thermales sont visées dans cet article, tous leurs commerces pourront être appelés à ouvrir le dimanche, ce qui créera une distorsion de concurrence au détriment des petits commerçants. Quelles solutions devront-ils trouver pour lutter contre les grandes surfaces, alors qu'ils sont déjà actuellement en difficulté, notamment dans les centres villes ? L'alinéa 7 pose une seconde question. À ent...

...ines Center par la Cour d'appel de Versailles, confirmé en cassation le 31 janvier dernier. Le préfet a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés, au motif que la perte correspondant au chiffre d'affaires du dimanche, pourtant réalisé en toute illégalité, ne pourrait pas être compensé par une augmentation de l'activité en semaine ! Les décisions d'ouverture le dimanche dans les communes touristiques et thermales, fussent-elles prises de façon inopinée par une petite commune membre d'une grande agglomération, auront donc un caractère irréversible. Le mouvement ne pourra alors que faire tache d'huile, obligeant à devoir régler de plus en plus de problèmes semblables à celui qui se pose pour Richard Maillé à Plan-de-Campagne. Finalement, dans l'exemple que je vous donnais, on en viendrait à ouv...