Interventions sur "commande" de Marcel Rogemont

... publique emprunte de toute façon à des conditions plus intéressantes qu'une entreprise privée. Je ne comprends donc pas que l'on s'arc-boute sur ce point. Encore une fois, nous ne sommes pas contre les PPP. Nous souhaitons simplement qu'ils ne deviennent pas le droit commun : ils doivent rester exceptionnels, une possibilité dans des cas très précis. Nous défendons en effet une conception de la commande publique qui doit permette une pluralité de réponses et ne réserve pas les marchés publics à quelques grands groupes. Encore une fois, le financement d'une opération directement par la puissance publique est probablement plus intéressant qu'un paiement différé financé par une entreprise.

... voie d'accès sectorielle ». Je précise à l'intention du rapporteur que l'amendement est présenté, entre autres, par Jean-Jacques Urvoas, Jean-Michel Clément et Jean-Pierre Balligand j'insiste pour qu'il n'y ait aucune équivoque sur l'interprétation de la pensée de M. Balligand sur les PPP. Nous souhaitons, une fois encore, que les PPP conservent un caractère dérogatoire à l'organisation de la commande publique et ne deviennent pas le droit commun.

...ritoriales ont fait part de leur profonde inquiétude : je pense en particulier à l'Association des maires de France, qui, en des termes parfois vifs, a dénoncé les effets induits par ce projet de loi, ainsi que les imprécisions qu'il recèle. Ne réduisons donc pas cette méfiance à une espèce de mouvement égoïste, mu par des intérêts corporatistes, car elle découle bien d'une vision générale de la commande publique. Ne voyons pas plus dans l'opposition de nombre de collectivités locales l'expression inavouable d'un incorrigible conservatisme ou de bas calculs politiciens. Monsieur le secrétaire d'État, ce qui se fait jour, en réaction à votre projet de loi, c'est une hostilité d'acteurs guidés par la volonté de défendre une certaine conception de l'intérêt général. Lorsque je vois le nombre de ques...