Interventions sur "cinématographique" de Marcel Rogemont

...nscience du caractère peu opérant de cet amendement, qui vise à allonger à trois semaines le versement de la cotisation. Néanmoins, il a le mérite de nous permettre de revenir sur un débat que nous avons eu en commission. Rappelons les termes de l'article 1er : « Cette contribution est due, au titre de chaque salle, lors des deux premières semaines suivant la date de sortie nationale de l'oeuvre cinématographique pour la première mise à disposition de l'oeuvre dans l'établissement. La contribution reste due, au-delà des deux premières semaines [ ] », etc. Une telle rédaction ne montre-t-elle pas que le délai de deux semaines n'a aucune justification ? Ajoutons que dès lors que la contribution est désormais assise sur le pic de diffusion modification qui n'était pas intervenue lorsque j'ai déposé cet am...

...ts « sont subordonnées à des engagements de programmation contrôlés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les mêmes conditions que ceux relevant du 4° de l'article L. 212-23. » Nous sommes tous d'accord, je crois, sur ce point, les aides qui sont attribuées par le CNC doivent être accompagnées d'engagements de programmation afin d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et, autant que faire se peut, la plus grande diffusion des oeuvres cinématographiques.

...n des films ; nous devrons veiller à ce que les engagements de programmation soient bien respectés. Nous présenterons également des amendements sur la question du « hors film ». À titre personnel, je me demande si l'on ne devrait pas imposer la programmation exclusive de films certains soirs. Enfin, les copies argentiques subsisteront, au moins pour quelques années, pour les films du patrimoine cinématographique. Or, certains exploitants affirment que les bobines argentiques ne pourront plus être projetées dans leur réseau, ce qui risque de remettre en cause leurs engagements de programmation. Les amendements que nous proposons, souvent assez proches de ceux du rapporteur, tendent à améliorer la transparence du dispositif, à faire en sorte que l'on recueille un maximum de contributions numériques, à enc...

La contribution doit être due pour chaque écran simultanément occupé par la même oeuvre cinématographique. En effet, la numérisation donne plus de liberté à l'exploitant pour diffuser le même film dans plusieurs salles. Il peut arriver que le plan de distribution ne prévoie que deux écrans pour la sortie d'un film dans un multiplexe et que l'exploitant lui en attribue cinq. Il sera difficile de recalculer la contribution numérique, mais la question de la multidiffusion à partir d'un fichier doit être...

Mon amendement est comparable. Je partage les interrogations et les propositions du rapporteur. Nonobstant les débats concernant l'utilisation ultérieure des salles de cinéma, notamment les salles municipales, il faut insister sur le fait que ces salles sont d'abord cinématographiques.

...irer le plus grand profit financier possible. Michel Herbillon en témoignait à l'instant, lorsqu'il disait que l'élargissement des plages publicitaires et la deuxième coupure permetttraient aux chaînes privées telles que TF1 ou M6 de capter la manne publicitaire qui est retirée à France Télévisions. Autoriser cette seconde coupure, c'est commettre une faute grave. Ainsi, la diffusion des oeuvres cinématographiques sera entrecoupée par de la publicité, ce qui, pour les créateurs, ne sera pas sans conséquence sur la façon de tourner un film ou un téléfilm, qu'il faudra adapter à la publicité. N'oublions pas les propos de l'ancien président de TF1, M. Le Lay, qui disait que les émissions de télévision devaient servir à rendre les cerveaux disponibles aux messages publicitaires. Une part de l'économie de l'au...

... exceptionnelle de 8 millions d'euros et faire comme si nous n'avions pas en tête qu'avec cette réforme de l'audiovisuel public, France Télévisions, qui enregistrait 29 millions d'excédents, se retrouve aujourd'hui avec un déficit de 135 millions. Par votre amendement, vous ajoutez un déficit supplémentaire. Chacun est naturellement d'accord pour que le plus d'argent possible aille à la création cinématographique, mais il faut respecter une certaine mesure, ce que vous ne faites pas. En tout état de cause, cet amendement, dont nous n'avons pas eu réellement connaissance avant sa distribution et dont nous n'avons donc pas pu correctement discuter en commission, est un vol. On vole de l'argent à France Télévisions ! Je rappelle le combat que nous avons mené, lors de l'examen de l'article tendant à institu...