Interventions sur "charte" de Marcel Rogemont

Tout d'abord, je félicite les rapporteurs pour ce très bon travail. Vous constatez que personne ne demande la suppression de l'article 5 de la Charte de l'environnement. Mais en propose-t-on la modification ? La présentation qui est faite du principe de précaution est parfois plus importante que le principe lui-même. La justice n'échappe pas à cette règle. Si l'on mettait en place un système assurantiel sur une matière que l'on maîtrise aussi mal, la jurisprudence aurait tendance à l'utiliser, ce qui conduirait à appliquer encore plus forteme...

...oi audiovisuelle, les socialistes, je le rappelle, n'ont jamais demandé la suppression de la publicité sur France Télévisions, mais ils ont insisté pour qu'il y ait une chaîne jeunesse sans publicité. Cet amendement et les sous-amendements visent simplement à limiter le temps de publicité pour des services de télévision destinés au jeune public ; c'est on ne peut plus modeste. On nous dit qu'une charte a été signée. Si elle l'a été, c'est que la discussion de la loi menaçait. Certains industriels ont donc accepté la charte. Mais est-elle financée ? Le président des industries agroalimentaires ne parle pas d'engagements financiers fermes. Il ne faudrait donc pas que ce soient les industriels qui nous mettent l'épée dans le dos en nous faisant un chantage à cet amendement. Il convient d'adresser...