Interventions sur "chaînes privées" de Marcel Rogemont
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...vait pas sur ceux que vous avez défendus jusqu'à présent. L'article 20 pose un vrai problème. Comment mesurer l'accroissement de publicité, alors que le marché publicitaire est en dépression du fait de la crise et qu'en même temps, il faut prendre en compte un effet d'aubaine ? Quand France Télévisions diffuse de la publicité, il y a moins de volume publicitaire disponible sur le marché pour les chaînes privées, qui perçoivent donc moins de recettes. Un effet d'aubaine se produira forcément avec la libération de 450 millions d'euros de publicité, qui deviendront disponibles pour les chaînes privées, notamment TF1. Alors quoi ? Vous allez calculer, voir ce qu'il y a au-dessus d'en dessous en faisant une règle de trois, et vous essaierez de tout cacher, car au bout du compte, vous opérerez une réduction s...
...ce 2 pendant un certain temps. À moins que la loi ne soit faite à l'extérieur du Parlement, ce que l'on finit par penser Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, nous allons aborder les temps de publicité, le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge et d'autres dispositions qui, vous le savez bien, conduiront à concentrer au maximum la publicité entre 19 heures 30 et 20 heures 30 sur les chaînes privées, et juste avant 20 heures sur les chaînes publiques. Il va de soi que la concurrence sera rude. À ce titre, je le répète, les remarques de M. Dionis du Séjour sont tout à fait pertinentes, puisque la concurrence exacerbée sur ce créneau horaire risque de mettre à mal les recettes publicitaires attendues de France Télévisions. Je rappelle que nous prônons depuis des lustres la création de chaînes...
...09 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien compris que certains députés de l'UMP suggéraient que, de façon à ne pas concurrencer les chaînes privées, les chaînes publiques se contentent de diffuser entre vingt heures trente et vingt-et-une heures des messages du type « lavez-vous les dents » ou « brossez-vous les chaussures », c'est-à-dire des messages hautement intéressants qui détourneront les gens de France Télévisions sur ce créneau. Ainsi, contrairement à ce qu'affirme Mme la ministre, de belles émissions ne commenceront pas à vingt heur...
Traitant de l'assiette de la taxe, on part du principe qu'il y a croissance du marché, alors que c'est l'inverse qui se produit actuellement. On met donc en place un dispositif visant à mesurer ladite croissance du marché quand celui-ci se restreint. Pourtant, l'absence de publicité sur France Télévisions va nécessairement conduire à augmenter le montant que vont toucher les chaînes privées. Mais le problème est qu'il n'y aura probablement pas grand-chose dans l'assiette. Si on reprend l'exemple du homard, elle ne devrait contenir qu'une petite patte.
...es émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la promotion des artichauts de Bretagne ou des pruneaux d'Agen n'a pas d'autre but que permettre indirectement aux chaînes privées de diffuser des spots publicitaires.
...e taux devra s'appliquer. Cette assiette me fait penser à un ballon gonflé à l'hélium à l'intérieur duquel on aurait placé des clous : à la fin, le ballon explose et il ne reste rien de l'ensemble, exception faite de quelques clous et de quelques morceaux de caoutchouc. Madame la ministre, comment calculerez-vous le taux de captation ainsi que la croissance du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées alors même que, nous le savons tous, ce chiffre baisse ? L'assiette devenant évanescente, peut-être est-il préférable d'aller dans le sens qui nous est proposé par Noël Mamère. En effet, si l'assiette se transforme en écuelle, que le taux fixé nous permette au moins d'y mettre quelque chose !
...rs au Fouquet's ne suffisent plus, rien n'est trop beau ! Nous vous demandons instamment d'assortir la mise en oeuvre de votre projet de mesures de progressivité. Ne soyez pas autistes, essayez de comprendre que ce serait une erreur économique de refuser. Comme plusieurs orateurs l'ont expliqué, la tranche d'horaire précédant vingt heures sera extrêmement concurrentielle et il est évident que les chaînes privées, notamment TF1 et M6, vont casser les prix sur cette tranche pour tuer France Télévisions. De grâce, pas d'oreilles de cochon, mais de la progressivité !
Il est surprenant qu'un amendement gouvernemental tenant à supprimer la publicité sur RFO arrive en séance sans avoir été examiné par la commission. Subrepticement, le Gouvernement fait une fois encore des cadeaux à ses petits copains. En l'occurrence, bien sûr, il ne s'agit pas de Martin Bouygues je ne citerai pas ici les noms des personnes concernées. Des chaînes privées, déjà en place dans certains départements ultra-marins, souhaitent en effet récupérer les recettes publicitaires de RFO.
Je voulais signaler à notre collègue Jean Dionis du Séjour qu'à la page 283 du rapport de Christian Kert que nous avons probablement tous lu , il trouvera une matrice donnant en abscisses les taux de captation des chaînes privées de la perte de France télévisions et en ordonnées la croissance du chiffre d'affaires des chaînes privées en 2009 (hors réforme). Les prévisions de chiffre d'affaires s'échelonnant de 3 % à 20 %, le calcul présenté avait donc envisagé une baisse de la publicité pouvant atteindre cette amplitude.
Vous dernières explications sont fausses, madame la ministre, et elles montrent que vous n'avez pas lu la page 283. Prenons un exemple : si le chiffre d'affaires des chaînes privées reste constant en 2009, et que le taux de captation atteint 100 %, le produit de la taxe sera alors de 351 millions d'euros. Nous n'obtenons donc pas les 450 millions d'euros ! D'ailleurs, même avec un taux de captation de 100 % et une croissance de 3 % du chiffre d'affaires publicitaire, hors réforme bien entendu, on n'obtient que 434 millions d'euros, et non pas 450 millions d'euros.
