Interventions sur "astreinte" de Marcel Rogemont

...comme le renforcement des poursuites judiciaires. La question du logement, même si elle recouvre celle de l'habitat indigne, est surtout celle du surpeuplement de certains logements, de l'exploitation de la misère, de l'exploitation de l'absence d'offre de logements à un prix abordable. C'est aussi la question de ceux qui abusent de ces situations. Or vos réponses se limitent à l'instauration d'astreintes supplémentaires. Soit, s'il s'agit de lutter contre l'habitat indigne. Mais que proposez-vous contre les personnes qui exploitent la misère ? Rien. On peut même imaginer que ces astreintes supplémentaires seront comme un signe adressé aux marchands de sommeil, leur laissant entendre qu'avant d'éventuelles sanctions pénales, ils n'auront d'abord à craindre que des astreintes, contre lesquelles d...

J'en arrive à ma conclusion, madame la présidente. Sans être contre l'instauration d'astreintes pour lutter contre l'habitat indigne, nous pensons simplement que l'objet du titre de votre proposition de loi n'est pas abordé clairement. C'est pourquoi, restant sur notre faim, nous vous demandons de nous accompagner dans une autre démarche, qui s'attaque réellement, c'est-à-dire pénalement, aux marchands de sommeil. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)