Interventions sur "agent" de Marcel Rogemont

Et c'est parce que je souhaite vous défendre que je veux attirer votre attention sur cet article 1er. Au Sénat, la commission a supprimé le décret en Conseil d'État spécifique concernant les agents de la commission de protection des droits de la HADOPI et notre commission a également procédé à quelques changements, ce qui prouve bien l'impréparation de ce projet, qui nous avait pourtant été présenté comme un texte réfléchi et sérieux. Face à une telle imprécision, vu le cheminement extrêmement difficile qui est le vôtre, il importe que la protection des personnes

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État. Je suis intimement persuadé que les informations que vous êtes en train de donner à M. le ministre de la culture et de la communication vont dans le sens que j'indiquais à l'instant : vous comprenez à quel point il est important de préciser que les agents de la HADOPI recueillent nécessairement la déposition de la personne concernée.

Je propose moi aussi la suppression de l'article 1er bis. La responsabilité et la professionnalisation des agents, dès lors que l'on supprime le dernier alinéa de l'article L. 331-22, semblent ne plus avoir d'importance. C'est surprenant. Pourquoi supprimer la disposition selon laquelle les agents doivent remplir les conditions de moralité et observer les règles déontologiques définies par décret en Conseil d'État ? Peut-être est-ce parce que vous vous apercevez, vous, membres du Gouvernement, que ce qui f...

...ge pour la seule raison que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens seraient mal rémunérés. Ce n'est pas parce le que le Président de la République a souligné leurs difficultés qu'il faut changer toutes les dispositions actuelles ! On voit bien les avantages du système conventionnel actuel : chaque discussion donne lieu à des augmentations de tarifs tandis que les professionnels se désengagent au regard des exigences qui constituent pourtant une contrepartie de leur rémunération nous l'avons constaté avec la permanence des soins. Pourquoi n'est-on pas capable d'offrir des rémunérations correctes dans le système conventionnel actuel ? Comme l'a dit Mme Génisson, l'amendement n° 1797 rectifié oublie certains des médecins qui travaillent sur les plateaux techniques. Par ailleurs, puis...